À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 47 dossier(s)
Req # A-2023-00004
Des documents dans le cadre d’une évaluation environnementale de site en lien avec les lots : 4843258, 5760062, 5798420, 5754686, 5760063 & 5760064 située à Sept-îles (QC).Organisation: Construction de Défense Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00364
Rapport intitulé "Chine/Canada : ingérence dans la communauté sino-canadienne" produit par le Comité consultatif fédéral sur le renseignement aux environs du mois de février 1986.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00367
Documents concernant l’information relative à l’impact des changements à la réglementation sur l’utilisation par les populations autochtones de modes de vie traditionnels nécessitant l’utilisation d’hydrocarbures Analyse fondée sur le droit concernant les conséquences pour les fournisseurs autochtones de carburants en vrac.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00368
Montant total retourné à chaque province depuis 2019. Revenus restitués annuellement pour les particuliers, les entités commerciales et les communautés autochtones. Noms et montants attribués aux entités commerciales de 2019 au 4 août 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00369
Pourcentage d’Autochtones de chaque province qui remplissent une déclaration d’impôt (2019-2022), pourcentage de la population en général de chaque province qui remplit une déclaration d’impôt (2019-2022) et toute consultation des communautés autochtones concernant les recettes provenant de la tarification du carbone.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00376
Communications internes du personnel du Cabinet du premier ministre sur le projet d’annoncer la séparation légale de Justin Trudeau et de son épouse, Sophie Grégoire Trudeau, le 2 août 2023. Veuillez limiter la divulgation aux communications effectuées entre le 23 juillet et le 9 août 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00389
Tous les documents préparés ou reçus par le Bureau du Conseil privé, le Conseil privé de la Reine pour le Canada ou le Cabinet fédéral (ou ses comités) entre le 1er janvier 2003 et le 17 août 2004 concernant le décret C.P. 2004-0912 (date : 2004-08-17).Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00390
Demande officielle de notes d’information préparées entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2022 au sujet de l’entreprise de recyclage G & R et des répercussions sur Kanesatake et Oka.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00419
Tous les documents relatifs aux discussions ou tout autre document équivalent concernant un projet ou une étude concernant l’imposition d’une taxe sur la valeur nette domiciliaire. Veuillez limiter la divulgation aux documents émis entre le 1er janvier et le 28 août 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00430
Nombre de billets d’avion achetés à un tarif supérieur à la classe économique (classe affaires, première classe, classe économique supérieure) pour la retraite du Cabinet tenue à Charlottetown en 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023