À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 35 dossier(s)
Req # A-2023-36524
Dossiers comprenant des instructions, des lignes directrices et des éclaircissements des services du programme qui ordonnent aux agents de l’Agence des services frontaliers du Canada au point d’entrée d’évaluer les demandes de permis de travail à la suite d’un mât de drapeau, en particulier pour une profession de chauffeur de camion de transport, y compris la formation obligatoire de niveau d’entrée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-38754
Statistiques du 1er janvier 2020 au 8 août 2023 sur le nombre de rapports concernant l’admissibilité de résidents permanents ou de ressortissants étrangers qui ont été rédigés en vertu du paragraphe L44(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) qui ont été renvoyés et non renvoyés en vertu du paragraphe L44(2) de la LIPR. Selon la ville, les bureaux de l’Agence des services frontaliers du Canada sont situés là où le rapport a été produit.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-43646
Statistiques du 1er janvier 2019 au 5 septembre 2023 sur le nombre de personnes qui se sont vu refuser la résidence permanente en raison de l’adoption ou de la tutelle de la Kafala et combien de personnes se sont vu refuser un statut temporaire en raison de l’adoption ou de la tutelle de la Kafala depuis juin 2013. Cela comprend tous les documents, notes d’information, politiques, rapports, plans et courriels liés à ces refus, mais limités à ceux qui ont été rédigés ou envoyés au personnel au niveau du directeur général et au-dessus.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00094
Copie de toute la correspondance provenant du gouvernement de l’Inde, du consulat général de l’Inde et du Haut-commissariat de l’Inde entre le 1er janvier 2018 et le 11 juillet 2023.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00064
Copie de la lettre du juge en chef de la Cour suprême du Canada au ministre de la Justice qui a été envoyé au premier ministre du Canada et au vice-premier ministre concernant les postes vacants à la magistrature.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2023
Req # A-2019-05881
Documents du 1er janvier 2014 au 29 mars 2019, dans la région du Québec, concernant une communication qui mentionne une directive émise aux gestionnaires sur la façon d'interpréter l'article 25 ou 25.09 de la convention collective FB. Cela comprend toute communication écrite entre les gestionnaires et les employés des Ressources humaines, notamment Isabelle Jamison ou Josée Deschamps. De plus, les dossiers du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 sur les horaires de travail pour les régions de Vancouver, du Québec et du Grand Toronto des employés de jour qui ont un horaire variable avec 2 ou 3 jours de congé en 14 jours, 2 à 4 jours de congé en 21 jours ou 3 à 6 jours de congé en 28 jours. Ceci exclut les renseignements nominatifs sur les employés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-12488
Documents sur le nombre et les fonctions des employés du Programme au sein de l'Agence des services frontaliers du Canada, y compris : les organigrammes, la gouvernance et la prise de décision du Programme; les rapports annuels ou réguliers sur les activités du Programme du 1er janvier 2015 au 7 juin 2022; toute information relative au Fonds pour les crimes contre l'humanité établi en application de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre (LCHCG); tout rapport de gestion, d'administration ou de comptabilité concernant les sommes perçues dans le cadre de la LCHCG; le budget du Programme du 1er janvier 1998 au 7 juin 2022; les montants et la proportion du budget annuel alloués à ce qui suit : les enquêtes criminelles en application de la LCHCG; les poursuites criminelles en vertu de la LCHCG; l'extradition d'individus vers un État étranger ou leur remise à un tribunal pénal international; et les actions ainsi que les procédures judiciaires en application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et de la Loi sur la citoyenneté. De plus, les montants ou la proportion du budget annuel alloués aux mesures d'immigration et de citoyenneté telles que le refus d'accès au Canada, le refus de visa, le refus d'entrée, l'annulation ou la perte du statut de réfugié, le renvoi ou l'expulsion du Canada et la révocation de la citoyenneté canadienne. Toute statistique ou étude relative au coût et à l'efficacité des enquêtes criminelles, des poursuites, de l'extradition, des mesures d'immigration ou de citoyenneté du Programme, notamment celles liées aux mécanismes susmentionnés. Le nombre de plaintes, de dénonciations, d'allégations ou d'autres communications déposées auprès du Programme pour génocide, crimes de guerre ou crimes contre l'humanité, dont celles concernant des personnes qui ne se trouvaient pas au Canada et l'origine géographique des plaintes susmentionnées. Une liste des personnes recherchées par les autorités canadiennes en lien avec des allégations de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité et le nombre d'enquêtes criminelles menées ou ouvertes concernant des crimes contre l'humanité.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-14100
Documents datant du 1er janvier au 27 juin 2022, notamment des communications électroniques, des notes de service, des rapports d'incidents, des dossiers et des notes d'information concernant en particulier Rajinder Pal Singh.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-16871
Communications électroniques, du 1er janvier au 2 août 2022, notamment les courriels, les textos ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes de breffage, les notes de service et les infocapsules, qui ont été envoyés ou reçus par des fonctionnaires de l'Agence des services frontaliers du Canada responsables des paiements ou des examens en ligne de l'application ArriveCAN. Cela comprend les dossiers dans lesquels les documents du Cabinet peuvent être extraits, mais exclut les documents marqués confidentiels du Cabinet dans leur intégralité. Limité à la version finale des documents ou à la dernière ébauche si la version finale n'est pas disponible.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-17068
Les dossiers, du 1er avril 2020 au 31 juillet 2022, des plans de dépenses et de toutes les propositions de marchés et appels d'offres pour les dépenses publicitaires liées à l'application ArriveCAN. Cela comprend des documents tels que la correspondance, les budgets et les factures relatifs aux efforts publicitaires pour l'application ArriveCAN, notamment les destinataires de toute dépense publicitaire et le but de ces dépenses.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2022