Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 14 dossier(s)

Req # A-2023-17

Courriels si le député Terry Beech et/ou son bureau ont été en contact avec le Conseil national de recherches Canada dans le cadre des subventions suivantes du Conseil national de recherches Canada à Apollo Insurance Solutions LTD en vertu des accords suivants : • Numéro de contrat : 950851 • Numéro de contrat : 968218 • Numéro de contrat : 961049 • Numéro de contrat : 000020585

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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septembre 2023

Req # A-2023-18

Tous les courriels du député Terry Beech et/ou de son bureau au Conseil national de recherches Canada concernant les accords suivants : • Numéro de contrat : 973373 • Numéro de contrat : 979718 • Numéro de contrat : 952212

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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septembre 2023

Req # A-2023-20

Toutes notes d'information, rapports, mémos, courriels ou autre correspondance envoyés ou reçus par la conseillère en technologie industrielle Maria Negulescu concernant l'entreprise BTNX. Période : du 1er mars 2020 au 30 avril 2023.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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septembre 2023

Req # A-2023-21

Fournir des copies de tous les documents liés à la fermeture du laboratoire quantique de Vadim Makarov à l'Université de Waterloo. Veuillez limiter la période de recherche du 1er mai 2018 au 7 novembre 2022. Limiter au niveau de directeur et supérieur.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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septembre 2023

Req # A-2021-016015

Copies du 1er janvier 2010 à aujourd’hui : Tous les documents que vous pourriez avoir sur les individus suivants qui sont employés/contractuels de HSBC, y compris les communications à destination, en provenance et au sujet de ces individus, les plaintes à leur sujet, les mesures correctives/punitives ou restrictions de pratique imposées à ceux-ci, de même que les enquêtes à propos d’eux, les concernant ou les mettant en cause.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

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septembre 2021

Req # A-2021-41

Tous les fichiers ou documents historiques concernant les numéros de nomenclature de l'OTAN sur les enfants ou les peuples autochtones, indiens, des Premières nations ou inuits.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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septembre 2021

Req # A-2020-20

Tous les documents décrivant l'isolement d'un virus SRAS-CoV-2, directement à partir d'un échantillon prélevé sur un patient atteint de COVID-19, où l'échantillon du patient n'a d'abord pas été combiné avec aucune autre source de matériel génétique (c.-à-d. Cellules rénales de singe alias cellules vero ; cellules cancéreuses du foie).

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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septembre 2020

Req # A-2020-22

Une impression officielle, en date d’aujourd’hui, de l'heure exacte, précise et juste, en long format, date et heure.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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septembre 2020

Req # A-2020-25

Wuxi / Genscript: toutes notes d'information ou évaluations de la menace mentionnant «Wuxi» ou «Genscript». Janvier 2020 à août 2020.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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septembre 2020

Req # A-2020-00030

Obtenir des copies de tous contrats et appels d'offres des Services professionnels en informatique centres sur les taches (SPICT), Tâche le Professionnel d'Informatique Fondé à toute Services professionnels en informatique centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), Offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement pour la région de la Capitale nationale pour les mois de d'avril 2020, mai 2020, & juin 2020.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

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septembre 2020
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