Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 5 dossier(s)

Req # A-2020-199

Les dossiers liés au docteur Wilder Graves Penfield (1891-1976).

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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septembre 2020

Req # A-2020-230

Tous les documents sur des citoyens saoudiens qui voyageaient au moyen d’un visa de touriste et qui se sont vus refuser l’entrée au Canada entre le 15 et le 18 octobre 2018.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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septembre 2020

Req # A-2020-235

Les statistiques sur les citoyens saoudiens qui voyageaient au moyen d’un visa de touriste et qui se sont vus refuser l’entrée au Canada entre le 15 et le 18 octobre 2018.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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septembre 2020

Req # A-2020-238

Tous les documents sur des Saoudiens qui voyageaient au moyen d’un visa de touriste au Canada et qui ont fait l’objet d’une inspection secondaire dans les locaux de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l’aéroport de Toronto, d’Ottawa ou de Montréal entre le 15 et le 18 octobre 2018.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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septembre 2020

Req # A-2020-240

Tous les documents sur des Saoudiens qui voyageaient au moyen d’un visa de touriste au Canada et qui ont consenti à leur expulsion à l’issue de l’inspection secondaire réalisée par l’ASFC entre le 15 et le 18 octobre 2018.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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septembre 2020
Date de modification :