À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 24 dossier(s)
Req # A-2023-00831
Toute la correspondance d’ECCC liée aux efforts des 30 dernières années concernant leur connaissance de la réussite ou de l’échec de l’expérimentation de la modification du climat en Amérique du Nord.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00889
Copies de toutes les études d’impact sur l’environnement (EIE) qui ont été réalisées dans le cadre du projet de canalisation de la vallée de la rivière Qu’Appelle en 1908, qui faisait partie de l’Administration du rétablissement agricole des Prairies.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00930
Registres relatifs aux câbles, aux fils et aux lignes téléphoniques de télécommunications déposés dans l’ensemble du Canada par une entreprise de télécommunications opérant au Canada.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00939
Copie de tous les renseignements prescrits concernant les activités de modification du temps n’importe où dans la province de la Colombie-Britannique pour les années 2022 et 2023 jusqu’à maintenant.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00014
Je veux une liste de tous les projets exigeant une évaluation environnementale dans laquelle le Québec et le Canada ont été parties prenantes, et pour lesquels cette entente, une entente précédente ou une entente plus récente a été utilisée, entre 2000 et 2023. Si cela peut faciliter votre recherche, l’entente stipule qu’un comité doit être formé. Si une "évaluation environnementale coopérative" pour un projet a été réalisée au moyen d’une autre forme d’entente dans laquelle sont parties prenantes tant le gouvernement fédéral (environnement, mines, pêches, océans, navigation, ressources naturelles, aires protégées, faune et flore) que le ministère provincial de l’environnement (y compris les mines, les pêches, les océans, la navigation, les ressources naturelles, les aires protégées, la faune et la flore), je veux aussi cette liste.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00775
Tous documents concernant les traînées chimiques (« chemtrails ») au Canada, à l’exception de la correspondance du public.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00883
Une liste des demandes de permis en attente et des permis approuvés pour les déchets de construction et les débris.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00915
Copie du permis d’importation délivré à Deep Water Recovery Ltd. et Union Bay Ltd. relatif aux navires NOAA américains Surveyor et Miller FreemanOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-01012
Tout document rendant obligatoire les compteurs d’eau pour les habitations privées ou les entreprises au niveau provincial ou fédéral.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2022
Req # A-2021-01065
Copie du budget proposé par le ministère pour un concours de «drag queens» destiné aux fonctionnaires.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2021