Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 40 dossier(s)

Req # A-2020-07467

Dossiers du 1er février au 8 avril 2020, comprenant le contexte et les dossiers de planification sur les nouveaux centres de quarantaine fédéraux.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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septembre 2020

Req # A-2020-09373

Statistiques et numéros d’enveloppes du 1er avril 2018 au 11 juin 2020 pour les mandats de perquisition et les ordonnances de communication demandés et obtenus par l’Agence des services frontaliers du Canada au Manitoba en lien avec les cas d’immigration et de citoyenneté.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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septembre 2020

Req # A-2020-12232

Dossiers comprenant des communiqués, des courriels, des notes de service et des remarques du 1er janvier 2014 au 26 juillet 2015 entre le Programme de formation de base pour les agents de la Direction de la formation et du perfectionnement de l’Agence des services frontaliers du Canada et la direction du point d’entrée de North pointal, comprenant Scott Keinlen, Cory Semeniuk, Sherese Tardif-Cress et Jana Tisdale, contenant le sujet Programme de formation de base pour les agents 2 – Questionnaire sur le rendement du stagiaire, Examen trimestriel, 4 à 6 mois.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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septembre 2020

Req # A-2020-12308

Dossiers du contrat 47419-192246/A comprenant le nombre de soumissionnaires, avec les taux médians pour chaque catégorie de service.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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septembre 2020

Req # A-2020-12329

Dossiers du contrat 1000342377 comprenant le nombre de soumissionnaires, avec les taux médians pour chaque catégorie de service.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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septembre 2020

Req # A-2020-00032

Tous les documents présentés par les syndicats d'employés en milieu carcéral qui s'opposent à la mise en œuvre de la formation des délinquants dans les métiers ou aux augmentations salariales des délinquants de l'administration centrale. L'intervalle est à compter de la mise en place des systèmes de classement informatisés jusqu'à ce jour.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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septembre 2020

Req # A-2020-00112

Une liste de tous les établissements du Service correctionnel du Canada dans lesquels les détenus devaient faire la queue à l'extérieur pour la distribution de médicaments sur ordonnance, à partir de janvier 2020.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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septembre 2020

Req # A-2020-00070

Dossiers et recommandations faites aux services dentaires du Service correctionnel du Canada concernant la note au dossier no 250754.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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septembre 2020

Req # A-2020-00086

Information relative au contrat/sollicitation de services correctionnels 21120-158459/B. Nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer le nombre de soumissionnaires, ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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septembre 2020

Req # A-2020-00106

Notes d'information, notes de service et rapports sur les détenus transgenres placés en isolement préventif ou disciplinaire de janvier 2017 à ce jour.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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septembre 2020
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