À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 40 dossier(s)
Req # A-2023-36524
Dossiers comprenant des instructions, des lignes directrices et des éclaircissements des services du programme qui ordonnent aux agents de l’Agence des services frontaliers du Canada au point d’entrée d’évaluer les demandes de permis de travail à la suite d’un mât de drapeau, en particulier pour une profession de chauffeur de camion de transport, y compris la formation obligatoire de niveau d’entrée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-38754
Statistiques du 1er janvier 2020 au 8 août 2023 sur le nombre de rapports concernant l’admissibilité de résidents permanents ou de ressortissants étrangers qui ont été rédigés en vertu du paragraphe L44(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) qui ont été renvoyés et non renvoyés en vertu du paragraphe L44(2) de la LIPR. Selon la ville, les bureaux de l’Agence des services frontaliers du Canada sont situés là où le rapport a été produit.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-43646
Statistiques du 1er janvier 2019 au 5 septembre 2023 sur le nombre de personnes qui se sont vu refuser la résidence permanente en raison de l’adoption ou de la tutelle de la Kafala et combien de personnes se sont vu refuser un statut temporaire en raison de l’adoption ou de la tutelle de la Kafala depuis juin 2013. Cela comprend tous les documents, notes d’information, politiques, rapports, plans et courriels liés à ces refus, mais limités à ceux qui ont été rédigés ou envoyés au personnel au niveau du directeur général et au-dessus.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2021-00244
Ventilation financière de l'unité de visite familiale privée « C » au Pénitencier de la Saskatchewan à sécurité moyenne. Coût de la construction et des matériaux. De décembre 2019 à aujourd'hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2021-00410
Les ordres permanents des établissements de Joyceville et de Bath en ce qui concerne : (1) les admissions et les libérations (A et L); (b) les permissions de sortir avec escorte (PSAE); et (c) les transfèrements vers d'autres établissements.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00098
Tous les dossiers, rapports ou renseignements électroniques illustrant le nombre de prisonniers qui ont été placés dans une unité d'intervention structurée (UIS) du 1er janvier au 31 mai 2023, y compris la durée en jours du placement de chaque prisonnier.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00131
Tous les rapports sur le nombre de nouveaux postes d'agents de libération conditionnelle en établissement (ALCE) qui ont été créés par les unités d'intervention structurée (UIS), agent 1, agent 2 et ainsi de suite, combien de ces postes ont été pourvus et sont demeurés occupés du 1er janvier au 12 juin 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00141
Tout document concernant des problèmes de « contrainte excessive » associée à l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour le personnel des bureaux de libération conditionnelle de Winnipeg ou d'autres districts de la région des Prairies, comme en témoigne la correspondance avec les gestionnaires à partir de mai 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00195
Tous les renseignements de la région de l'Atlantique fournis au sous-commissaire régional de l'Atlantique illustrant le nombre de fouilles par balayage corporel des détenus dans les UIS au cours de la période du 1er janvier au 31 mai 2023, ainsi que les résultats obtenus ou les conclusions tirées.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00196
Tous les renseignements de la région de la côte ouest fournis au sous-commissaire régional de la côte ouest illustrant le nombre de fouilles par balayage corporel des détenus dans les unités d'intervention structurée (UIS) au cours de la période du 1er janvier au 31 mai 2023, ainsi que les résultats obtenus ou les conclusions tirées.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023