À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 25 dossier(s)
Req # A-2023-00241
Documents sur Omera Shells Inc., faisant aussi des affaires sous le nom de Coastal Shell Products Inc.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00309
Décisions écrites du décideur indépendant externe en vertu de l'article 37.81 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, conformement à l'article 23.05 de la Loi, d'avril 2022 au 11 septembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00310
Prétentions écrites des détenus sur les recommandations du décideur indépendant externe en vertu de l'article 37.8 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, d'avril 2022 au 11 septembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00311
Prétentions écrites des détenus sur les recommandations du décideur indépendant externe en vertu de l'article 37.8 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, d'avril 2022 au 11 septembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00317
Documents d'information préparés pour la secrétaire parlementaire du ministre des Transports Annie Koutrakis en prévision de la séance du Parlement du 29 mai 2023 sur le programme des fermes pénitentiaires à Kingston, en Ontario.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00024
Je demande tous les documents contenant les mots-clés Organisme UNIS, ME to WE, les Kielburger, Victor Li, Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, Reed Cowan ou programmes de l’Organisme UNIS à l’étranger du bureau de Charlie Angus pour la période allant de mars 2020 à aujourd’hui.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00025
Je demande tous les documents contenant les mots-clés Organisme UNIS, ME to WE, les Kielburger, Victor Li, Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, Reed Cowan ou programmes de l’Organisme UNIS à l’étranger du bureau de Pierre Poilievre pour la période allant de mars 2020 à aujourd’hui.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00026
Je demande tous les documents contenant les mots-clés Organisme UNIS, ME to WE, les Kielburger, Victor Li, Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, Reed Cowan ou programmes de l’Organisme UNIS à l’étranger du bureau de Michael Barrett pour la période allant de mars 2020 à aujourd’hui.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00128
Documents relatifs à Jeremy Mitchell Mackenzie, pour lequel la Gendarmerie royale du Canada a lancé un mandat d’arrêt du 15 au 26 août 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00166
Copies de toutes les demandes de remboursement de dépenses et de tous les reçus supérieurs à cent dollars d’octobre 2021 à septembre 2022 encourus par le ministre Bill Blair et son chef de cabinet.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2022