À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 841 dossier(s)
Req # A-2023-00026
Tous les documents relatifs aux phénomènes anormaux non identifiés.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
octobre 2023
Req # A-2022-23905
Version finale électronique en anglais ou dernière ébauche des dossiers du 1er janvier 2020 au 19 octobre 2022, y compris l’énoncé des travaux, les factures, les demandes de changement et tout document contractuel relatif à la tenue à jour d’ArriveCan. Cela comprend les dossiers dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclut les documents portant la mention « Documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Il s’agit d’un double de la trousse de diffusion A-2022-23770.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-33497
Une liste couvrant la période du 22 novembre 2022 au 10 juillet 2023, énumérant environ 10000 hauts fonctionnaires de la République islamique d’Iran ayant été désignés comme interdits de territoire en vertu de l’alinéa 35(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-39711
Documents concernant la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant le Parti nationaliste du Bangladesh et si l’ASFC classe cette partie dans la catégorie des organisations terroristes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-41588
Statistiques montrant les taux médians établis pour l’évaluation financière pour les numéros de contrat suivants : 47419-226879/001/EL, 47419-226879/002/EL, 47419-226879/003/EL, 47419-226879/004/EL, 47419-226879/005/EL et 47419-226879/006/EL.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-41764
Dossiers du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023 de toutes les autorisations de tâches émises en vertu du contrat no 47419-226879/003/EL.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-41796
Dossiers du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023 de toutes les autorisations de tâches émises en vertu du contrat no 47419-226879/004/EL.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-41800
Dossiers du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023 de toutes les autorisations de tâches émises en vertu du contrat no 47419-226879/005/EL.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-43609
Documents du 1er janvier 2019 au 5 septembre 2023, relatifs à la position du gouvernement sur l’adoption islamique, également appelée adoption de la kafala ou tutelle de la kafala. Cela comprend toutes les notes d’information, les politiques, les rapports, les plans et les courriels, mais exclut les ébauches et limite la correspondance par courriel à celle qui concerne le personnel au niveau du directeur général et au-dessus.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-43777
Documents du 26 juillet 2023, y compris des séances d’information, des notes de service, des présentations PowerPoint et de la correspondance par courriel concernant le Forum fédéral, provincial et territorial des sous-ministres responsables de l’immigration.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023