À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 841 dossier(s)
Req # A-2023-44167
Les dossiers de l’évaluation des opérations de l’île Wolfe mentionnées par le chef Mark Pergunas dans un courriel à Pedro Sousa-Dias le 21 août 2023, dans laquelle le chef Pergunas affirme qu’il y a une forte probabilité que des perturbations majeures au sein de l’exploitation du traversier continuent d’avoir une incidence sur les besoins de service de l’Agence des services frontaliers du Canada à l’avenir.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-45974
Un document du Guide du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les enquêtes administratives à l’intention des spécialistes fonctionnels de la sécurité utilisé par la Division de la sécurité du personnel et des normes professionnellesOrganisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # CLC-A-2023-001
Nous souhaitons avoir accès à tous les procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration de la SIC de janvier 2022 à aujourd’hui dans lesquels une orientation stratégique concernant la construction d’un sixième pont interprovincial entre Gatineau et Ottawa a été considérée, discutée, analysée, abordée, approuvée ou fournieOrganisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
octobre 2023
Req # CLC-A-2023-003
Nous souhaitons avoir accès à toute la correspondance envoyée ou reçue par la SIC avec la Commission de la capitale nationale (CCN) ou Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) entre janvier 2022 et la date de la présente demande, concernant le projet de construction d’un sixième pont interprovincial entre Gatineau et OttawaOrganisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
octobre 2023
Req # CLC-A-2023-002
Nous souhaitons avoir accès à tous les documents d’information ministériels préparés par la SIC pour le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement au cours de la période allant de 2022 à la date de la présente demande, concernant la construction d’un sixième pont interprovincial entre Gatineau et OttawaOrganisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
octobre 2023
Req # AF-2023-00037
Bonjour, veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textes, les messages instantanés, les messages vides, les messages WhatsApp, les notes d’information, les présentations, les notes de service, les infocapsules, etc., envoyées ou reçues par Nadine LeBlanc, qui comprennent l’un des éléments suivants : "École de la population", "CPSAP" "Paul Kershaw" "Generation Squeeze" "l’impôt sur la valeur immobilière" "la taxe de vente sur les habitations" "les maisons d’hébergement" "l’imposition du patrimoine immobilier" "favorise l’accession à la propriété" «gains en capital sur la résidence principale», « taxe sur la vente de sa résidence principale » et « Surtaxe sur les habitations ». Consultez les dossiers électroniques seulement et incluez toutes les études en cours liées à ce qui précède. Veuillez éliminer les courriels en double et supprimer les versions françaises si la version anglaise existe. De plus, incluez la version finale des documents ou la dernière version préliminaire si aucune version finale n’est disponible. Examiner les dossiers du 1er juillet 2021 à la date de réception de cette demande (6 septembre 2023). Merci beaucoupOrganisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2023
Req # AF-2023-00042
Combien d’étudiants à Ottawa, en Ontario, ont occupé des logements locatifs en 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et autant de données qu’il y a sur 2023. Il est préférable d’utiliser des statistiques, des chiffres et des graphiques.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2023
Req # AF-2023-00046
Nous cherchons à obtenir des données et des renseignements sur les aînés qui consacrent plus de 50 % de leur revenu au loyer à Ottawa, en Ontario, comme le nombre de logements à Ottawa et les secteurs d’Ottawa où ils se trouvent depuis 2018, ou ce qui est disponible.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2023
Req # AF-2023-00047
Nous cherchons à obtenir des données et des renseignements sur les ménages d’une personne vivant seule qui consacrent plus de 50 % de leur revenu au loyer à Ottawa, en Ontario, par exemple le nombre de logements à louer, les secteurs d’Ottawa où ils se trouvent depuis 2018 ou les logements disponibles.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2023
Req # AF-2023-00043
Tous les dossiers, y compris les courriels, les contrats, les modifications aux contrats, les documents et les rapports/livrables résultants que la Société canadienne d’hypothèques et de logement a en sa possession concernant les services-conseils liés à l’analyse du coût des logements abordables. Tous les échanges de courriels entre Mohamad Darwiche <mdarwich@cmhc-schl.gc.ca> et les fournisseurs concernant les services-conseils à l’appui de l’analyse du modèle du coût des logements abordables.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2023