Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 41 dossier(s)

Req # A-2023-00309

Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 480184 impliquant Maxence Bernier, conseiller principal en politiques, Patrimoine canadien (PCH) et Google Canada Corporation le 27 juillet 2020.

Organisation: Patrimoine canadien

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octobre 2023

Req # A-2023-00373

Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 489584 impliquant Drew Olsen, directeur, Patrimoine canadien (PCH), Thomas Owen Ripley, directeur général, Patrimoine canadien (PCH), Jean-Stephane Piche, sous-ministre adjoint, Patrimoine canadien (PCH) et Netflix Inc. le 3 décembre 2020.

Organisation: Patrimoine canadien

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octobre 2023

Req # A-2023-00374

Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée 489563 impliquant Drew Olsen, directeur, Patrimoine canadien (PCH), Thomas Owen Ripley, directeur général, Patrimoine canadien (PCH), Jean-Stéphen Piché, sous-ministre adjoint, Patrimoine canadien (PCH) et Netflix Inc. le 3 décembre 2020.

Organisation: Patrimoine canadien

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octobre 2023

Req # A-2023-00375

Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée 489127 impliquant Jean-Stéphen Piché, sous-ministre adjoint, Patrimoine canadien (PCH), Thomas Owen Ripley, directeur général, Patrimoine canadien (PCH), Drew Olsen, directeur, Patrimoine canadien (PCH) et Netflix Inc. le 3 décembre 2020.

Organisation: Patrimoine canadien

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octobre 2023

Req # A-2023-00376

Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée 488509 impliquant Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien, Patrimoine canadien (PCH), Mathieu Bouchard, chef de cabinet, Patrimoine canadien (PCH), Rebecca Caldwell, directrice des politiques, Patrimoine canadien (PCH), Noemie Dansereau-Lavoie, conseillère principale, Patrimoine canadien (PCH), Maxence Bernier, conseiller principal en politiques, Patrimoine canadien (PCH) et Netflix Inc. le 18 novembre 2020.

Organisation: Patrimoine canadien

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octobre 2023

Req # A-2023-00377

Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée 488506 impliquant Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien, Patrimoine canadien (PCH), Mathieu Bouchard, chef de cabinet, Patrimoine canadien (PCH), Maxence Bernier, conseiller principal en politiques, Patrimoine canadien (PCH) et Netflix Inc. le 18 novembre 2020.

Organisation: Patrimoine canadien

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octobre 2023

Req # A-2023-00386

Rapports de l'archéologue Paul-Gaston L'Anglais sur les pièces d'artillerie de la Commission des champs de bataille nationaux.

Organisation: Patrimoine canadien

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octobre 2023

Req # A-2023-00387

Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée 494527 impliquant Thomas Owen Ripley, directeur général, Patrimoine canadien (PCH), Drew Olsen, directeur, Patrimoine canadien (PCH), et Netflix Inc. le 21 janvier 2021.

Organisation: Patrimoine canadien

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octobre 2023

Req # A-2023-00388

Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée 494526 impliquant Thomas Owen Ripley, directeur général, Patrimoine canadien (PCH), Drew Olsen, directeur, Patrimoine canadien (PCH), et Netflix Inc. le 21 janvier 2021.

Organisation: Patrimoine canadien

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octobre 2023

Req # A-2023-00389

Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée 492884 impliquant Caroline Bourbonnière, chef des nominations et conseillère principale en politiques sur la Charte numérique du Canada, Cabinet du ministre, Patrimoine canadien (PCH), Raphaël Jacobi-Harris, conseiller en politiques, Cabinet du ministre, Patrimoine canadien (PCH), et Facebook Canada Ltd. le 17 décembre 2020.

Organisation: Patrimoine canadien

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octobre 2023
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