À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 53 dossier(s)
Req # A-2023-00259
Toute la correspondance entre le cabinet du ministre, le bureau du sous-ministre et la ville de Saint John (Nouveau-Brunswick) concernant American Iron and Metal, du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00261
Le bail commercial entre l’Administration portuaire de Saint John et American Iron and Metal.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00262
Correspondance entre l’Administration portuaire de Saint John et American Iron and Metal entre le 1er janvier 2005 et le 18 septembre 2023.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00263
Correspondance interne entre l’Administration portuaire de Saint John, y compris les questions relatives à American Iron and Metal (AIM) entre le 1er janvier 2005 et le 18 septembre 2023.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00271
Les statistiques, les rapports et les documents connexes relatifs à l’évaluation des risques liés à l’exploitation d’hélicoptères monomoteurs au-dessus d’un plan d’eau avec des passagers à bord avant l’an 2000.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00272
Certains documents liés aux opérations de descente en rappel pour un hélicoptère, entre mai 2002 et le 30 septembre 2002.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00289
Toutes les communications entre le premier ministre, Justin Trudeau et le ministre des Transports Omar, Alghabra concernant la détention de l’équipage et des passagers de Pivot Airlines en République dominicaine entre le 5 avril 2022 et le 31 décembre 2022.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00312
Tout document permettant de savoir si le trajet Boston-Toronto offert par Air Canada est un vol à demande importante au sens de l'article 7 du Règlement sur les langues officielles de 2018 à aujourd'hui.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00320
La correspondance et les formulaires de demande soumis par les promoteurs pour l’évaluation des projets éoliens ou solaires en vue d’une autorisation aéronautique pour les sites dont la capacité de génération est supérieure à 10 MW, entre 2020 et 2023 en Colombie-Britannique.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00323
La carte et les documents qui indiquent que la construction de la voie de contournement ferroviaire à Lac-Mégantic détruira 110 hectares, au lieu de 66 hectares.Organisation: Transports Canada
octobre 2023