Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 10 dossier(s)

Req # A-2023-048

Dossiers qui comprennent des renseignements concernant les municipalités qui ont reçu du financement pour le transport en commun, sous réserve du financement provincial, pour aider les municipalités à construire plus de maisons - et le montant. Le nombre de logements abordables qui ont été ou seront construits grâce à ce financement.

Organisation: Infrastructure Canada

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octobre 2023

Req # A-2023-050

Informations et données sur les endroits à Ottawa (Ontario) où les personnes âgées dépensent plus de 50 % de leur revenu au loyer

Organisation: Infrastructure Canada

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octobre 2023

Req # A-2023-052

Études de faisabilité préliminaires répertoriées dans le plan d'aménagement du site de juillet 2020 du Centre d'instruction de la 4e Division du Canada, Meaford (Ontario)

Organisation: Infrastructure Canada

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octobre 2023

Req # A-2023-15

Documents concernant G. Glinski ; la nature de son arrivée, de ceux qui l'ont aidé, de son travail et de sa vie.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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octobre 2023

Req # A-2022-000044

Documents pour le projet de centre communautaire de la bande indienne de McLeod Lake.

Organisation: Infrastructure Canada

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octobre 2022

Req # A-2022-39

Tous les documents relatifs au projet de petit réacteur modulaire Moltex Energy à Saint-John au Nouveau-Brunswick du 2018-01-01 au 2022-10-13.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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octobre 2022

Req # A-2021-000083

Documents relatifs aux lots 1 999 283 et 1 487 577 du Cadastre du Québec.

Organisation: Infrastructure Canada

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octobre 2021

Req # A-2021-51

Tous les documents décrivant l'isolement d'un virus SRAS-CoV-2, directement à partir d'un échantillon prélevé sur un patient atteint de COVID-19, où l'échantillon du patient n'a d'abord pas été combiné avec aucune autre source de matériel génétique (c.-à-d. Cellules rénales de singe alias cellules vero ; cellules cancéreuses du foie).

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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octobre 2021

Req # A-2020-000124

Documents concernant la denière visite en Indonésie et la couverture médiatique récente de celui-ci.

Organisation: Infrastructure Canada

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octobre 2020

Req # A-2020-000126

Documents préparés pour et résultant de la réunion de la Ministre avec les Canadiens pour une Prospérité Propre listé dans le Registre des fédérale lobbyistes le 2 septembre 2020.

Organisation: Infrastructure Canada

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octobre 2020
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