À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 17 dossier(s)
Req # A-2023-00257
Base de données détaillée, lisible par machine, feuille de calcul ou vidage/exportation du Fichier de renseignements personnels avec le numéro de l'ADD 2004-015, l'enregistrement SCT 003349 et le numéro de fichier SCC PPU 095.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00304
Le temps alloué par les agents correctionnels de niveau II et les A.L.C. dans les rencontres avec les détenus dans l`élaboration du plan correctionnel et le suivi du plan correctionnel et de l`équipe de gestion pour l`ensemble des détenus de Cowansville.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00055
Toutes les décisions relatives à la libération conditionnelle réparties selon la recommandation, le résultat, l'infraction, la présence ou l'absence d'antécédents criminels du délinquant, la race et le genre du délinquant et l'année où la décision a été rendue pour les dix dernières années.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00123
Les statistiques liées au taux de récidivisme pour un meurtre au premier et au deuxième degré et un homicide subséquent; ainsi qu'un meurtre qualifié ou non, et le taux de récidive pour la période où l'homicide/la pendaison a eu lieu (de 1945 à 1975) (de 2008 à 2022).Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00126
Obtenir copie complète de toutes correspondances de la Commissaire incluant courriels/lettres/notes/QP faisant état de problème de violence liées au changement de sexe de détenus depuis 5 ans à ce jour, le 25 août 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00194
La liste de tous les contrats accordés au moyen des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) de niveau 1 d'une valeur financière allant de 100 000 $ à 3 750 000 $, du 1er janvier 2017 au 19 octobre 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00245
Les renseignements suivants pour les 5 derniers exercices (c'est-à-dire, de 2016-2017 à 2020-2021) : 1. Le nombre total de visites de détenus/patients à la fenêtre de distribution de médicaments des Services de santé à l'Établissement de Bath.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00266
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : Dossiers du détenu XXXXX du Pénitencier de Kingston.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-040
Veuillez fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes passés pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale de janvier à septembre 2021.Organisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2021
Req # A-2019-00388
Communications, lettres, courriels incluant pièces attachée que la Commissaire Service correctionnel Canada a reçu de l’agent de libérations conditionnels et ainsi que la Commission des libérations condition du Canada depuis le meurtre de Marylène Levesque à QuébecOrganisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2020