Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 55 dossier(s)

Req # A-2023-048

Dossiers qui comprennent des renseignements concernant les municipalités qui ont reçu du financement pour le transport en commun, sous réserve du financement provincial, pour aider les municipalités à construire plus de maisons - et le montant. Le nombre de logements abordables qui ont été ou seront construits grâce à ce financement.

Organisation: Infrastructure Canada

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octobre 2023

Req # A-2023-050

Informations et données sur les endroits à Ottawa (Ontario) où les personnes âgées dépensent plus de 50 % de leur revenu au loyer

Organisation: Infrastructure Canada

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octobre 2023

Req # A-2023-052

Études de faisabilité préliminaires répertoriées dans le plan d'aménagement du site de juillet 2020 du Centre d'instruction de la 4e Division du Canada, Meaford (Ontario)

Organisation: Infrastructure Canada

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octobre 2023

Req # A-2023-00293

Tous les courriels envoyés au BCP ou en provenance du BCP concernant la « Note d’information sur la gestion des enjeux au SCRS » avec pour objet « Séances d’information préventives à l’intention de deux députés concernant les activités d'ingérence étrangère de la République populaire de Chine [RPC] ». Période : du 14 mai 2021 au 31 août 2021.