À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 11 dossier(s)
Req # A-2020-00014
Documents de 2000 à 2020 relatifs à l'observation d'objets volants non identifiés (OVNI), d'objets submersibles non identifiés (USNI), de phénomènes aériens non identifiés (UANI).Organisation: Agence spatiale canadienne
octobre 2020
Req # A-2019-00710
L’ordre du jour de la réunion de Paul Rochon avec le conseil d’administration de la Trans Mountain Corporation de janvier 2020, y compris les pièces jointes, les annexes et le procès-verbal.Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00161
Tous les dossiers produits de mai à juillet 2020 relatifs à l’article de The Logic intitulé « Ottawa wants equity option from public companies borrowing money through its new loan program for big businesses ».Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00197
Tous les dossiers relatifs à la réunion du 24 juillet 2020 (numéro de communication dans le Registre des lobbyistes fédéral : 15009 480114) entre Air Canada et les titulaires de charge publique suivants : Bill Morneau, produits du 20 juillet 2020 au 31 juillet 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00256
Tous les dossiers produits du 1er janvier 2008 au 26 août 2020 concernant les considérations dont on a tenu compte pour déterminer si le ministre doit annuler, en totalité ou en partie, l’obligation d’une personne à payer un montant qu’il serait par ailleurs tenu de payer en vertu de l’article 207.05 de la Loi de l’impôt sur le revenu, ou y renoncer.Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00378
Tous les dossiers et les courriels concernant l’autorisation de tâches (fournisseurs potentiels, objectifs, portées et tâches) dans le cadre du contrat visant l’élaboration de scénarios et la réponse à la pandémie de COVID-19 (EN578-210122/004/ZM) pour la période du 15 juin au 31 juillet 2020.Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00392
Les notes d’information pour le niveau SMA ou supérieur concernant la participation des comptables dans le blanchiment d’argent au Canada, pour la période du 1er janvier 2018 au 1er octobre 2020.Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00432
Le nombre total d’entreprises situées dans la circonscription fédérale de Toronto-Centre qui ont présenté une demande pour obtenir la Subvention salariale d’urgence du Canada, ainsi que le nombre total d’entreprises qui l’ont reçue pour les périodes de demandes un à six.Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00465
Notes de breffage préparées pour ou par le sous-ministre adjoint principal du Secteur des politiques et le sous-ministre adjoint du Secteur du droit public et des services législatifs concernant la réforme de la détermination de la peine et la mise en œuvre de l'examen du système de justice pénaleOrganisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00521
Toutes ententes entre le gouvernement fédéral et la province de la Colombie-Britannique en vue de l'adoption du Règlement de zonage aéroportuaire visant le district régional de NanaimoOrganisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2020