Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 90 dossier(s)

Req # A-2023-01715

Frais d’accueil en cours de vol liés au voyage de la gouverneure générale pour le couronnement du roi Charles en mai 2023.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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octobre 2023

Req # A-2023-01736

Documents relatifs au nombre de repas commandés, consommés et éliminés dans le cadre des voyages aériens effectués entre le 1er janvier 2022 et le 1er septembre 2023 à l’occasion de la visite officielle du président de l’Islande du 29 mai au 1er juin 2023.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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octobre 2023

Req # A-2023-01787

Documents relatifs à la reconnaissance par le Canada de l’indépendance des 15 anciennes républiques soviétiques et déclarations du premier ministre du Canada et de la ministre des Affaires étrangères.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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octobre 2023

Req # A-2023-01824

Tous les documents détaillant le nombre de personnes employées par Affaires mondiales Canada qui ont eu des contrats de service reconnus depuis 1989 et qui ont reçu des prestations d’emploi pour ces périodes de service.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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octobre 2023

Req # A-2023-01899

Tous les documents, datés du 8 au 23 septembre 2023, envoyés, reçus ou examinés autrement, au niveau du sous-ministre adjoint ou à un niveau supérieur, qui mentionnent Yaroslav Hunka et sa présence au Parlement le 22 septembre 2023.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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octobre 2023

Req # A-2023-01940

Listes d’invités qui auraient été fournies au bureau du premier ministre concernant la visite de Volodymyr Zelensky à la Chambre des communes en septembre 2023.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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octobre 2023

Req # A-2023-01942

Listes d’invités pour tous les événements ou toutes les réceptions auxquels le premier ministre a été invité à participer dans le cadre de la visite de Volodymyr Zelensky à la Chambre des Communes en 2023.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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octobre 2023

Req # A-2023-01952

Toutes les communications internes, à partir du niveau de sous-ministre adjoint jusqu’aux niveaux supérieurs, concernant l’extradition possible de Jaroslav Hunka vers la Pologne entre le 26 et le 27 septembre 2023.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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octobre 2023

Req # A-2023-01954

Toutes les communications entre Affaires mondiales Canada et le Congrès des Ukrainiens Canadiens du 11 au 27 septembre 2023.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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octobre 2023

Req # A-2023-01956

Toutes les communications entre les fonctionnaires canadiens et les représentants de l’Ukraine en rapport avec Yaroslav Hunka entre le 22 et le 27 septembre 2023.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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octobre 2023
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