À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 56 dossier(s)
Req # A-2023-00257
Base de données détaillée, lisible par machine, feuille de calcul ou vidage/exportation du Fichier de renseignements personnels avec le numéro de l'ADD 2004-015, l'enregistrement SCT 003349 et le numéro de fichier SCC PPU 095.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00304
Le temps alloué par les agents correctionnels de niveau II et les A.L.C. dans les rencontres avec les détenus dans l`élaboration du plan correctionnel et le suivi du plan correctionnel et de l`équipe de gestion pour l`ensemble des détenus de Cowansville.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2021-01256
Tous les éléments figurant dans la chronologie MEDINT COVID-19 du 01-01-2020 au 30-03-2020Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-00690
Correspondance à destination et en provenance du Comité consultatif national de pratique en médecine dans les Forces armées canadiennes concernant l’interdiction aux médecins militaires de pratiquer ou de voir des patients s’ils ne sont pas d’accord avec les politiques sur la COVID-19 du 1er janvier 2021 au 10 juillet 2023Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-01017
Dossiers concernant les signalements de « menaces internes » (concernant des militaires, des employés civils ou des entrepreneurs gouvernementaux travaillant pour l’ARC ou une partie de celle-ci) adressés au ou provenant du chef d’état-major de l’ARC et du commandant de l’ARC du 01-01-2015 au 31-08-2022Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-01022
Toutes les communications envoyées/reçues par les fonctionnaires du ministère concernant ce reportage : https://nationalpost.com/news/governor-general-spent-3-million-in-travel-2022Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-01058
Documents et rapports environementaux concernant un secteur en développement du village de Whapmagoostui, au Québec, coordonnées 55°16'38.44"N/ 77°44'27.23"O, du 01-01-1955 au 01-09-2023Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-01125
Correspondance entre le SMA(AP) et Twitter Inc. du 2020-01-01 au 2022-09-30 avec liste des termes clésOrganisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-01138
Documents concernant la rencontre de Robert Suffern avec un OVNI et un possible extraterrestre le 7 octobre 1975, entre le 7 octobre 1975 et le 30 décembre 1975Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-01139
Dossiers concernant un OVNI poursuivi au-dessus de l’Ontario et s’étant écrasé à Kecksburg, Pennsylvanie, le 9 décembre 1965Organisation: Défense nationale
octobre 2023