À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 23 dossier(s)
Req # A-2023-00013
Demande de fournir des informations sur les consultants travaillant par l'intermédiaire de 9468269 CANADA CORP à la Commission canadienne des droits de la personne du 1 janvier au 31 décembre 2021.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
octobre 2023
Req # A-2023-000104
Toutes les communications électroniques au sein de l'Agence de la santé publique du Canada à l'égard de l'article de la députée Michelle Rempel Garner intitulé « The Public Health Agency of Canada has a trust deficit, and it could be deadly ».Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000109
Tous les contrats avec rémunération entre le Dr Alier Marero et le gouvernement fédéral pour la période allant de septembre 2018 au 25 septembre 2023.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00032
Rapport R22D0004 concernant une collision entre un train de Via Rail et un véhicule survenu le 19 janvier 2022 à un passage à niveau à l'Île Perrot, QuébecOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00036
Veuillez fournir le document de dotation au Service numérique canadien (SNC) daté du 1er juin 2021. Numéro de référence : 50675494Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00040
Je travaille sur un projet et un documentaire lié à l’écrasement de l’avion du vol 402 de Wapiti qui s’est produit le 19 octobre 1984 au sud du Petit lac des Esclaves, en Alberta, avec un aéronef immatriculé C-GXUC. Je comprends que la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports peut imposer des restrictions, mais je vous prie de bien vouloir me communiquer toute information susceptible d'être partagée dans les limites des lois et règlements applicables, afin de nous aider dans notre projetOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00041
ARTICLE# : 185240 TITRE : Champion 7EC - Accident d'avion - Meta Lake, 37 milles au nord-ouest de Nakina, Ontario, 2 octobre 1964 NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : RG12-A-1, vol 1583, dossier 5002-2388Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-000156
Tout rapport ou compte rendu traitant des fusillades de masse en tant que crise de santé publique et envisageant le traitement et la prévention par le biais de mesures de santé publique. Limité au niveau de directeur et aux niveaux supérieurs. Du 1er janvier 2020 au 8 août 2022.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-000157
Tout rapport ou compte rendu traitant des risques de sécurité nationale posés par le sous-financement des services de santé mentale. Limité au niveau de directeur et aux niveaux supérieurs. Du 1er janvier 2020 au 8 août 2022.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-000175
Le montant dépensé pour toute évaluation ou critique sur les magasins d'applications Google Play ou Apple qui ont été achetés par l'Agence pour promouvoir l'application mobile ArriveCan. Période de recherche du 30 avril 2020 au 2 septembre 2022.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2022