À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 61 dossier(s)
Req # A-2023-00378
Veuillez faciliter l’accès aux documents d’information préparés entre le 22 septembre 2022 et le 31 août 2023, ayant trait aux défis liés à la communication de la stratégie fédérale de tarification du carbone face aux critiques, y compris des politiciens de l’opposition et des premiers ministres.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00450
Le nombre d’employés de votre ministère dont le service contractuel a été reconnu depuis 1989, ainsi que les avantages éventuels qu’ils ont reçus, en indiquant les années de service, la valeur monétaire des avantages et l’autorité financière en vertu de laquelle les paiements ont été effectués.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00455
Toutes les notes d’information, y compris les avant-projets, préparés pour la réunion du 12 septembre 2023 d’un groupe de travail conjoint entre les représentants du gouvernement de l’Alberta et le gouvernement du Canada, le groupe de travail AB-Ottawa, concernant la réduction d’émissions et le développement énergétique. Du 9 juin au 22 septembre 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00457
Nous désirons obtenir certaines informations relativement à l’état du dossier de 8851492 Canada Inc. auprès de votre organisme.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00458
Nous désirons obtenir certaines informations relativement à l’état du dossier de 8851450 Canada Inc auprès de votre organisme.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00459
Nous désirons obtenir certaines informations relativement à l’état du dossier de 6482066 Canada Inc. auprès de votre organisme.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00293
Tous les courriels envoyés au BCP ou en provenance du BCP concernant la « Note d’information sur la gestion des enjeux au SCRS » avec pour objet « Séances d’information préventives à l’intention de deux députés concernant les activités d'ingérence étrangère de la République populaire de Chine [RPC] ». Période : du 14 mai 2021 au 31 août 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2023-00489
Communications au BCP ou au PMO, ou échangées entre le PMO et le BCP concernant The Counter Signal, une publication en ligne, ou le fait que le premier ministre soit informé de la pénurie de logements ou des niveaux d’immigration contribuant à la pénurie de logements. Période : du 2 au 7 septembre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2023-00517
Copies des rapports hebdomadaires de renseignement préparés pour le greffier du 1er août 2023 à ce jour (6 septembre 2023).Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2023-00526
Texte de tous les rapports produits par Advanis (dans le cadre du contrat no 35035-211260) concernant l'« Enquête sur les convictions, les attitudes et les comportements des Canadiens en matière de changement climatique au fil du temps ».Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023