Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 61 dossier(s)

Req # A-2023-00061

Je demande l’ensemble des fichiers, des données et de la correspondance concernant tout phénomène anormal non identifié (PANI), ainsi que toute technologie, tout matériel ou tout élément biologique en ayant été extrait. Ces phénomènes ou objets peuvent avoir été détectés à la surface de la Terre, dans l’air, sous l’eau, dans l’espace, dans l’atmosphère ou éventuellement sous terre. Ces dossiers peuvent inclure, sans s’y limiter : les fonctions des objets, la méthode de propulsion, ainsi que l’affiliation à tout État-nation, organisation ou entité humaine ou non humaine. Ce qui est lié à l’exploitation de l’un de ces objets, technologies (y compris toutes technologies dérivées) et matériaux de type PANI serait également pertinent dans le cadre de cette demande. De plus, j’aimerais recevoir toute correspondance interne relative à cette demande d’AIPRP qui surviendrait après la date de sa soumission.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00066

Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour août 2023.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00069

Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour septembre 2023.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00257

Base de données détaillée, lisible par machine, feuille de calcul ou vidage/exportation du Fichier de renseignements personnels avec le numéro de l'ADD 2004-015, l'enregistrement SCT 003349 et le numéro de fichier SCC PPU 095.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00304

Le temps alloué par les agents correctionnels de niveau II et les A.L.C. dans les rencontres avec les détenus dans l`élaboration du plan correctionnel et le suivi du plan correctionnel et de l`équipe de gestion pour l`ensemble des détenus de Cowansville.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-00727

Fournir des copies de toutes les communications avec GoFundMe concernant les manifestations/convois de camionneurs (tels que le « Freedom Convoy » et le « Convoi de la liberté ») à Ottawa et dans d’autres villes, depuis le 1er janvier 2022.