À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 8 dossier(s)
Req # A-2023-00032
Rapport R22D0004 concernant une collision entre un train de Via Rail et un véhicule survenu le 19 janvier 2022 à un passage à niveau à l'Île Perrot, QuébecOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00036
Veuillez fournir le document de dotation au Service numérique canadien (SNC) daté du 1er juin 2021. Numéro de référence : 50675494Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00040
Je travaille sur un projet et un documentaire lié à l’écrasement de l’avion du vol 402 de Wapiti qui s’est produit le 19 octobre 1984 au sud du Petit lac des Esclaves, en Alberta, avec un aéronef immatriculé C-GXUC. Je comprends que la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports peut imposer des restrictions, mais je vous prie de bien vouloir me communiquer toute information susceptible d'être partagée dans les limites des lois et règlements applicables, afin de nous aider dans notre projetOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00041
ARTICLE# : 185240 TITRE : Champion 7EC - Accident d'avion - Meta Lake, 37 milles au nord-ouest de Nakina, Ontario, 2 octobre 1964 NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : RG12-A-1, vol 1583, dossier 5002-2388Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2023
Req # A-2021-040
Veuillez fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes passés pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale de janvier à septembre 2021.Organisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2021
Req # A-2021-00054
Rapport BST sur l'événement d'avion le ou approximativement le 27 avril 2019, relatif au Cessna 180 C-FMKG atterrissage sur skis à Burntwood River.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2021
Req # A-2020-015
Tous les courriels échangés entre M. Graham Fraser et □□□ entre le premier janvier 2010 et le 31 décembre 2014. Sans égard à l’adresse courriel utilisée (ex. :□□□).Organisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2020
Req # A-2020-00044
Les niveaux de bruit pour la société StandardAero Ltée - 707 ch. Flight, Winnipeg, Manitoba (Usine 6), bruit dans le batiment depuis 2011.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2020