À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 38 dossier(s)
Req # A-2023-538
Copies des notes de service sur les évaluations de la menace terroriste en Alberta produites par le CIET entre le 1er août 2023 et le 31 octobre 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2023
Req # A-2023-529
Rapport « AIE 91-088 » concernant les tests de la « trieuse à fruits » menés par M. Wake dans les années 1960 au sujet des personnes gaies dans la fonction publique.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2023
Req # A-2023-00568
Objectif général : Il s’agit d’une demande de renseignements concernant le calcul révisé effectué par le Comité des postes isolés et des logements de l’État (CPILE) de l’indemnité de frais de logement (IFL) prévue pour les postes isolés pour 2023.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00616
Fournir tous les documents justifiant pourquoi certaines personnes à la retraite ont droit aux prestations du Régime d’assurance-vie à la retraite.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023
Req # A-2021-613
Veuillez indiquer le nombre d’employés à temps partiel et à temps plein qui travaillent au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022
Req # A-2022-505
Toute la correspondance envoyée aux employés par le directeur et la SDO au sujet du moral au SCRS pendant la période de janvier 2015 à septembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022
Req # A-2022-536
Tous les documents du SCRS liés à la série d’agressions au couteau perpétrées par Damien et Myles Sanderson de la Nation crie de James Smith.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022
Req # A-2022-610
Toutes les politiques du SCRS qui ont désigné un centre de responsabilité afin de satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité psychologiques pour la période de janvier 2019 à octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022
Req # A-2022-617
Ensemble des politiques, des procédures et des documents organisationnels du SCRS liés à la santé et au bien-être dans lesquels sont définies la façon dont l’organisation voit les facteurs du milieu de travail qui contribuent à la santé et à la…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022
Req # A-2022-633
Nombre de tests de rendement probable utilisés directement par le SCRS lors des examens et des évaluations de l’équipe de la santé et de la sécurité psychologiques au SCRS pour la période de janvier 2014 à octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022