À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 26 dossier(s)
Req # A-2023-23
Le document de Consultation publique de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, CNB 2015 (les changements envisagés pour le CNB 2015; donc ceux proposés au CNB 2010) incluant les justifications des modifications apportées.Organisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00568
Objectif général : Il s’agit d’une demande de renseignements concernant le calcul révisé effectué par le Comité des postes isolés et des logements de l’État (CPILE) de l’indemnité de frais de logement (IFL) prévue pour les postes isolés pour 2023.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00616
Fournir tous les documents justifiant pourquoi certaines personnes à la retraite ont droit aux prestations du Régime d’assurance-vie à la retraite.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-46
Tous les documents entre le 1er janvier 2017 et le 31 octobre 2022 relatifs à l'enquête sur le « syndrome neurologique de cause inconnue du Nouveau-Brunswick ».Organisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2022
Req # A-2022-50
Tous les enregistrements liés aux rapports non météoriques du CNRC UAR N90-61 à UAR N90-66.Organisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01343
Directives du Secrétariat du Conseil du Trésor à la Gendarmerie royale du Canada sur la gestion des ressources concernant la cybercriminalité, du 1er janvier 2015 au 13 octobre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01364
Documents sur la pension, le salaire, la rémunération au rendement, les primes, les prestations de retraite, les avantages sociaux et autres rémunérations, protections et conditions d’emploi des membres de la Gendarmerie royale du Canada qui sont nommés au grade ou niveau d’inspecteur à commissaireOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-58
Tous les documents détenus par ce ministère qui se rapportent aux événements décrits dans les documents suivants de Bibliothèque et Archives Canada, RG 24, volume 17988, dossier C-940-105, parties 1 et 2; sur bobine T-3291Organisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2021
Req # A-2021-54
Veuillez fournir les mêmes documents que précédemment demandés pour le dossier A-2020-0015, mais pour la période du 17 juillet 2020 à la date de réception de la présente demande (21 octobre 2020).Organisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00479
Copies des ententes sur les vaccins, excluant les vaccins contre la COVID-19, entre Pfizer et le gouvernement du Canada du 1er janvier 2020 au 27 septembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021