Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3 dossier(s)

Req # A-2021-00082

Je veux savoir combien d’argent le gouvernement du Canada a versé aux peuples autochtones depuis 1900, y compris toutes les sommes versées aux bandes, les subventions et les programmes. Je veux un chiffre seulement.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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novembre 2021

Req # A-2021-00137

Tous les dossiers concernant la bande no 195 de la Première Nation de Salt River dans la plage de date de 2000 jusqu’à présent (6 octobre 2021).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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novembre 2021

Req # A-2021-00159

Relations Couronne-Autochtones. Différences en matière d’emploi entre Autochtones inscrits et non inscrits. (c’est-à-dire les différences de rémunération entre ces groupes) (c’est-à-dire le pourcentage de chaque groupe dans la gestion, le pourcentage de chaque groupe dans la comptabilité, le pourcentage de chaque groupe dans le travail de secrétariat.)

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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novembre 2021
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