À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 46 dossier(s)
Req # A-2022-00142
Tous les documents liés à la mise à jour et la tenue à jour du système du Centre d’information de la police canadienne, y compris, entre autres, la correspondance, les notes, les notes de service, les rapports et les audits, du 1er juillet 1972 à aujourd’hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00182
Le nombre et le type de demandes d’exemption de vaccination des visiteurs de détenus présentées et ventilation des demandes accordées. Du 15 novembre 2021 au 7 octobre 2022 à tous les établissements du Canada.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00203
Des copies de toutes les politiques nationales actuelles au niveau de l’administration centrale en ce qui concerne l’utilisation de caméras numériques par les détenus pour prendre des photos de détenus. Ces documents devraient avoir été rédigés entre le 1er janvier 2018 et le 8 octobre 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00234
Les renseignements suivants en date de la fin de l'exercice pour les 5 derniers exercices (c'est-à-dire, de mars 2017 à mars 2021) : Le nombre total de détenus à l'Établissement de Bath ayant des exemptions ou des mesures d'adaptation médicales.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00265
Trois extraits de caméras de surveillance celui qui filme la cellule de notre client et l`espace devant lors du 21 octobre 2020, entre 2130-2230h; 7 décembre 2020, entre 8:10-9h; la salle commune le 19 octobre 2020 et le 21 octobre 2020 entre19-21h.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00271
« RENSEIGNEMENTS PERSONNELS » Copie des preuves de la GRC dans l'affaire XXXXX.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00278
Le nombre d'agents correctionnels à l'échelle nationale qui ont reçu les deux doses du vaccin contre la COVID-19 et toute information sur les mesures qu'a prises le SCC afin de recueillir les statistiques de vaccination auprès des agents correctionnels.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00318
Veuillez fournir toutes les demandes de Services d’aide temporaire (SAT) et d’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-020578
Veuillez fournir tous les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaire (SAT) et à des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-020577
Veuillez fournir tous les marchés dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et commandes subséquentes aux offres à commande visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
novembre 2021