À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 44 dossier(s)
Req # A-2021-00234
Les renseignements suivants en date de la fin de l'exercice pour les 5 derniers exercices (c'est-à-dire, de mars 2017 à mars 2021) : Le nombre total de détenus à l'Établissement de Bath ayant des exemptions ou des mesures d'adaptation médicales.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00265
Trois extraits de caméras de surveillance celui qui filme la cellule de notre client et l`espace devant lors du 21 octobre 2020, entre 2130-2230h; 7 décembre 2020, entre 8:10-9h; la salle commune le 19 octobre 2020 et le 21 octobre 2020 entre19-21h.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00271
« RENSEIGNEMENTS PERSONNELS » Copie des preuves de la GRC dans l'affaire XXXXX.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00278
Le nombre d'agents correctionnels à l'échelle nationale qui ont reçu les deux doses du vaccin contre la COVID-19 et toute information sur les mesures qu'a prises le SCC afin de recueillir les statistiques de vaccination auprès des agents correctionnels.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00318
Veuillez fournir toutes les demandes de Services d’aide temporaire (SAT) et d’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00064
Copies de la correspondance échangée entre des employés du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada entre le 1er avril 2021 et le 16 octobre 2021.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00081
Copie du rapport envoyé au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par la Eastern Health Authority (Régie de la santé de l'Est) de Terre-Neuve-et-Labrador au sujet d'une possible attaque par rançongiciel au cours de la fin de semaine du 29 au 31 octobre 2021.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00152
Rapports et/ou opinions de la Dre Franca Cortoni transmis au SCC, et toute la correspondance écrite entre elle et le SCC du 1er janvier 2010 jusqu’à ce jour.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2018-00448
Pour les établissements La Macaza, Le Centre fédéral de formation, Archambault et Le Centre régional de santé mentale, fournir les données relatives à la capacité pondérée et aux dénombrements pour les journées disponibles du 28 février 2017 au 2 mai 2017.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00147
Documents de confirmation par Laura-Lee Duguay, Établissement de Bath, SCC, selon lesquels les documents fournis à cette auteure le 25 octobre 2019, A-2019-00132, par les responsables de l'Accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, étaient exacts et présentaient les faits.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020