À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 23 dossier(s)
Req # A-2022-00262
Tous les dossiers, incluant, sans toutefois s’y limiter, les procès-verbaux de réunions, les notes de service, les notes d’information, les présentations, les rapports et les données à propos des tarifs de rachat garanti pour l’énergie géothermique entre le 1er janvier 2017 et le 12 octobre 2022.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00270
Dossiers appuyant la consommation d’eau souterraine ou de surface sur toute ferme familiale de propriété privée en Colombie-Britannique (C.-B.), utilisée à des fins non commerciales, l’agriculture familiale privée uniquement est maintenant interdite par la loi.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00274
Demande tous les courriels, documents, rapports, notes d’information et mémoires de décision au sujet de la non-publication de contenu sur l’énergie nucléaire dans Facebook du 1er août 2022 au 28 octobre 2022 de Ressources naturelles Canada sous forme de PDF.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00279
Fournir le total des rapports produits par Hatch en décembre 2020. Hatch a effectué pour le compte de Ressources naturelles Canada et du gouvernement canadien et adhésion par Ressources naturelles Canada et examen réaliste de l’estimation des emplois que Hatch calcule prédis et principaux projets de l’industrie comme les batteries pour VE que Hatch propose comme méthode à adopter.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00283
Tout document et renseignement faisant partie de vos dossiers et registres concernant : Tiger Fera Investment inc. et de 9165-2404 Québec inc; 1960, Le Chatelier Street, Laval, QC, lot 1 600 346 et 1970, Le Chatelier Street, Laval, QC, lot 1 600 347.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00295
Liste d’abonnements à tout logiciel qui permet la surveillance à distance des activités des employés. Le nombre/ type d’employés pour lesquels des rapports de suivi ou d’activité ont été activés. Rapports présentés à la direction du 1er mars 2020 au 1er novembre 2022.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00299
Tout document et renseignement faisant partie de vos dossier et registres concernant (i) Groupe Guzzo Ste-Dorothée Inc. et/ou lots 1 453 639 et 1 717 018, Cadastre du Québec,Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00353
Tous les documents relatifs à l'opposition canadienne à un projet de site américain de déchets nucléaires le long des Grands Lacs canadiens, entre 1982 et 1987.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00329
Tous les avis, la correspondance, les notes de synthèse, les documents, les courriels, les dossiers d'agenda ou tout autre document concernant les intérêts commerciaux et les opérations de Centerra au Kirghizistan reçus par le ministère des Ressources naturelles de la part de Centerra Gold Inc. ou de Jeff Smith.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2021
Req # A-2019-00420
Correspondance interne (niveau directeur et supérieur) ainsi que les premières et dernières ébauches de documents d'information concernant le potentiel économique et énergétique de la conversion du pétrole et du gaz orphelins en énergie géothermique.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2021