À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 37 dossier(s)
Req # A-2019-10296
RG 19, BAN 2015-01020-3, boîte 3, dossier P_EDD 3955-001 (LITIGATION-COMER), parties 6V, 6PA, 6CA. Développement industriel - Secteurs - Construction navale - Général décembre 1999 - novembre 2004Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-04157
Tous les documents, courriels, évaluations de renseignements, correspondance militaire, discussions entre des sources canadiennes et américaines concernant l'arrestation et la détention de Jawed Yazamy, également connu sous le nom de Jawed Ahmad, également connu sous le nom de Jojo Yazamy, en tant que combattant ennemi en Afghanistan, entre septembre 2007, date à laquelle il a été placé en détention, et mars 2009, date à laquelle il a été assassiné à Kandahar. En particulier, toute information concernant sa libération en septembre 2008.La plupart des informations proviennent probablement du ministère canadien de la défense.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-04549
Je suis à la recherche de toute surveillance ou renseignement de la GRC concernant la visite de Yevhen (parfois aussi orthographié Evhen ou Ievhen) Konovalets au Canada en 1929. Konovalets a séjourné au Canada pendant trois semaines. La visite a commencé le 7 juin 1929 ou aux alentours de cette date à Winnipeg, au Manitoba. Konovalets est le chef de l'Organisation militaire ukrainienne (Ukrainska viiskova orhanizatsiia ou UVO) et de l'Organisation des nationalistes ukrainiens (OUN).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-04723
Enquête sur les décès de Bramwell et Edward Heffernan (Daniel Perry Sampson arrêté). Référence : RG18-F-7, RG18-F-5 ; et référence : RG18-F-2, RG18M 967001, RG18-B-5. Je demande tous les documents relatifs à l'enquête et à l'arrestation de Daniel Perry Sampson pour les décès de Bramwell et Edward Heffernan (décédés le 19 juillet 1933). Cela comprend l'ensemble du dossier d'enquête ainsi que toutes les notes et tous les documents des agents enquêteurs qui étaient tous membres de la GRC dans le détachement de Halifax, Nouvelle-Écosse (Division H, chantiers navals de Halifax et sous-division de Halifax) au cours de la période allant de 1933 à 1935. L'enquête sur la mort des garçons Heffernan a commencé le 19 juillet 1933 ou vers cette date, et les dossiers existent vraisemblablement jusqu'à l'exécution de Daniel Perry Sampson le matin du 7 mars 1935, et peut-être un mois plus tard. Les dossiers sont probablement conservés dans les dossiers opérationnels de la Division H de Halifax ou dans les dossiers de la Direction des enquêtes criminelles de la GRC (RG18).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-04857
BAC 2 - 3 nov. 2023 - Veuillez fournir les documents indiquant le montant total dépensé par votre ministère/agence pour l'achat de matériel de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés. Limitez votre recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournissez les totaux annuels pour ces années. Fournissez également la ventilation des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-05224
Dossiers de la GRC concernant des informations sur l'arrestation d'Edith Grace Switzer en 1965 par la GRC de Saskatoon. Elle a été arrêtée pour trafic de drogue et est décédée le 1er juin 1983 à Edmonton. Elle a repris son nom de jeune fille McKay juste avant son décès.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00130
Je demande l’accès aux documents pour le tableaux "Ventes de commerce de détail par province et territoire" de Janvier 2020 à Décembre 2023 pour Quebec. Avec les détailles des Ventes des magasins d'alimentation et des Dépanneurs au Québec.Organisation: Statistique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00143
Pour le graphique 15 qui se trouve sur la page : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/13-605-x/2023001/article/00001-fra.htm, veuillez indiquer les noms des entreprises comptant 250 employés ou plus.Organisation: Statistique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00144
Pour le graphique 14 qui se trouve sur la page : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/13-605-x/2023001/article/00001-fra.htm, veuillez indiquer les noms des entreprises comptant 250 employés ou plus ainsi que les montants reçus par chacune d’elles.Organisation: Statistique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00147
Pour le graphique 16 qui se trouve sur la page : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/13-605-x/2023001/article/00001-fra.htm, veuillez indiquer les noms des entreprises comptant 250 employés ou plus qui ont eu recours au PEREC.Organisation: Statistique Canada
novembre 2023