Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 16 dossier(s)

Req # A-2023-000123

Tous les documents de l’Agence de la santé publique du Canada traitant des « causes de mortalité mal définies et inconnues », datés du 1er janvier 2018 au 21 octobre 2023. https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1310015501&request_locale=fr https ://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1310039101&request_locale=fr

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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novembre 2023

Req # A-2022-000212

Toutes les communications concernant la COVID-19 et les vaccins entre l’Agence de santé publique du Canada et le Collège des médecins et chirurgiens de l’Ontario de janvier 2021 à octobre 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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novembre 2022

Req # A-2020-000202

Tous les dossiers relatifs à l’expédition d’agents pathogènes entreposés au Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg à des destinataires en Chine en mars 2019 ou proche de cette date. L’exportation de ces espèces virales, les noms des personnes qui ont envoyé ces espèces en Chine, qui les ont autorisées à être envoyées, les noms et adresses des destinataires en Chine, les fins pour lesquelles elles ont été envoyées, les moyens par lesquels elles ont été envoyées et les accords entre ces parties, les expéditeurs et les destinataires quant à leur utilisation. Toute correspondance entre l’Agence de la santé publique du Canada (l'ASPC) et le ministère des Affaires mondiales et le ministère de la Sécurité publique concernant l’expédition de ces agents pathogènes. Tous les documents se rapportant à l’un des documents ci-dessus du 1er janvier 2015 au 16 juillet 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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novembre 2021

Req # A-2021-000149

Copie de tous les fournisseurs et/ou importateurs de masques de protection ou masques médicaux (masques chirurgicaux et d’intervention) contenant du graphène nanoformé au Canada pour la période du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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novembre 2021

Req # A-2021-000343

Les documents fournissant l’isolement de la souche Delta du SRAS-COV-2 qui est confirmé par un échantillon viral purifié et mis en image au microscope électronique. Des documents dans lesquels l’isolement de l’échantillon de la souche Delta du SRAS-COV-2 mentionné au point 1 est exposé à des humains ou à des animaux en bonne santé susceptibles de leur causer la maladie de la COVID-19.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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novembre 2021

Req # A-2021-000355

Les dossiers contenant les données utilisées pour établir « les avantages continuent de l’emporter sur les risques liés à l’utilisation des vaccins contre la COVID-19 ».

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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novembre 2021

Req # A-2021-000359

Les dossiers indiquant le nombre de transmissions de virus confirmées des premiers intervenants aux patients (à l’exclusion des infirmières et des travailleurs de soins de longue durée).

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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novembre 2021

Req # A-2021-000363

Tous les dossiers sur l’élaboration et la finalisation de la méthode de notation/d’évaluation utilisée pour le contrat COVID-19 adjugé à Boston Consulting Group.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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novembre 2021

Req # A-2021-000446

Tous les dossiers relatifs à l’autorisation, à l’encouragement, au conseil ou au soutien de la vaccination contre la COVID-19 des enfants nés en 2009. Toute documentation concernant les enfants nés en 2009, qui n’avaient pas encore 12 ans au moment de la vaccination, mais qui sont nés en 2009, à vacciner contre la COVID-19.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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novembre 2021

Req # A-2021-000455

Tous les dossiers en possession, sous garde ou sous contrôle de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) décrivant la purification (par filtration, ultracentrifugation et chromatographie) de tout « virus du VPH », c’est-à-dire « papillomavirus humain », directement d’un échantillon prélevé sur un être humain malade où l’échantillon n’a pas été combiné pour la première fois à une autre source de matériel génétique (c.-à-d. d’une lignée cellulaire; d’un sérum fœtal bovin).

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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novembre 2021
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