À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 22 dossier(s)
Req # A-2023-00142
Copie du dossier d'enquête sur l'inspection des aliments de Pizza Pizza situé au 1735, avenue Kipling, Etobicoke (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2023
Req # A-2023-00153
Achat par Domino Lane Developments Inc. du 93 Maple Lane Drive, Kawartha Lakes (Lindsay), (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2023
Req # A-2023-00156
Achat par Alnwick Park Developments Inc. du 58 Maple Lane Drive, Kawartha Lakes (Lindsay), (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2023
Req # A-2023-00163
Tous les documents et toute la correspondance concernant les modifications aux articles 77 à 79 du Règlement sur l’inspection des viandes.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2023
Req # A-2023-00013
Documents montrant le montant total dépensé par l'Office en matériel de bureau au cours des années 2020, 2021 et 2022 pour faciliter le travail à domicile des employés. Y compris les totaux annuels pour ces années et la répartition des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les frais correspondants.Organisation: Office des transports du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00130
Achat par Epicurus Capital Inc. du 10 Abitibi Avenue, Toronto (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2022
Req # A-2022-00131
Information concernant tous les ordres de travail en suspens, les directives, les avis de violation ou les autres mesures exigées concernant la propriété sise au 50 Copernicus Blvd., à Brantford.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2022
Req # A-2022-00132
Achat par Epicurus Capital Inc. du 12 Abitibi Avenue, Toronto (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2022
Req # A-2022-00134
Achat par Epicurus Capital Inc. du 14 Abitibi Avenue, Toronto (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2022
Req # A-2022-00135
Achat par FC Capital Partners Inc. du 311 Dundas Street East, Trenton (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2022