À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 34 dossier(s)
Req # A-2022-145111
Les données au niveau des dossiers concernant la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) avec les colonnes suivantes : nom de l'entreprise, nom commercial, province ou territoire, secteur de l'industrie (Système de classification des industries de l'Amérique du Nord), taille du demandeur, date de la demande, date de clôture de la demande et, si possible, le montant ainsi que le type d'entreprise qui a fait la demande (publique ou privée).Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-169772
Le nombre de familles qui ont présenté une demande pour le Supplément unique à l'Allocation canadienne pour le logement et qui l'ont reçu.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-170832
Tous les documents rédigés par un employé de l'Agence du revenu du Canada mentionnés concernant l'encadrement de la jurisprudence canadienne et de l'industrie des débris d'or, y compris les notes, les notes de service et les manuels du publiés entre le 1er janvier 2012 au 31 décembre 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00142
Copie du dossier d'enquête sur l'inspection des aliments de Pizza Pizza situé au 1735, avenue Kipling, Etobicoke (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2023
Req # A-2023-00153
Achat par Domino Lane Developments Inc. du 93 Maple Lane Drive, Kawartha Lakes (Lindsay), (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2023
Req # A-2023-00156
Achat par Alnwick Park Developments Inc. du 58 Maple Lane Drive, Kawartha Lakes (Lindsay), (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2023
Req # A-2023-00163
Tous les documents et toute la correspondance concernant les modifications aux articles 77 à 79 du Règlement sur l’inspection des viandes.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2023
Req # A-2022-146840
Des copies de toute analyse effectuée sur les avantages de l'obtention du statut d'organisation journalistique canadienne qualifiée et les coûts ou les problèmes qui découlent de l'obtention d'un tel statut depuis le 1er janvier 2018.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-146842
Copies de tous les documents indiquant les discussions ou les considérations relatives à l'élargissement du statut d'organisation journalistique canadienne qualifiée ou qui utilise le statut comme fondement de l'accréditation des médias et des licences des médias depuis le 1er janvier 2018.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-150144
Des notes d'information, des présentations, de la correspondance, des études, des documents généraux et des répercussions sur les recettes fiscales et le droit criminel ont été fournis à la ministre du Revenu national sur le cadre de la taxe de vente sur les combustibles, l'alcool, le cannabis et le tabac (FAIT).Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022