À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 10 dossier(s)
Req # A-2023-0004
Dcouments concernant les objets de phénomènes anormaux non identifiés (UAP).Organisation: Technologies du développement durable Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00107
Copie de tous les rapports produits par un agent de la paix qui ont été envoyés au ministre de la Justice conformément à l’article 14 ou aux paragraphes 16.2(2), 19(1), 19(2), 22.04(2) ou 22.06(3) de la Loi sur l’entraide juridique en matière criminelle.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00490
Copie complète des analyses, études ou recherches pour mesurer la performance de vos employés en télétravail depuis le début de la pandémie.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00495
Copie de tout les document et statistiques, rapports, études et analyses pertinentes me permettant de voir le nombre d’employés qui étaient en télétravail en avril 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00579
Copies de tous les dossiers du 1er janvier 2021 au 29 septembre 2022 liés à la Loi sur les statistiques relatives aux crimes inspirés par la haine.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00610
Nombre d’affaires au cours des 3 dernières années qui n’ont pas été instruites ou commencées en raison de l’indisponibilité de procureurs de la Couronne.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00647
Copie de l’étude de recherche découlant du contrat octroyé à : Voice Found émis le 18 mars 2022.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00652
Copie de tous les courriels et éléments de calendrier du 1er juin 2022 au 25 octobre 2022 de la juge Jocelyne Gagné concernant les poursuites portant sur l’obligation vaccinale en matière de déplacements.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2021-0001
Courriels entre le Premier Ministre, organisations des Nations Unies, le Forum économique mondial, le Fond monétaire international concernant conversions bionumériques. Mars 2021-septembre 2021.Organisation: Technologies du développement durable Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00646
Tous les documents relatifs aux offres à commande (OC) et aux arrangements en matière d’approvisionnement (AA) visant les demandes pour Services d’aide temporaire (SAT) atrribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2020