À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 26 dossier(s)
Req # A-2023-00170
Communications de janvier au 30 juin 2023 à propos du règlement relatif aux investissements à l'étranger.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
novembre 2023
novembre 2023
Req # A-2023-00335
Notes de service sur l'inscription du Mouvement islamique du Turkestan oriental à la liste des entités terroristes ou son exclusion de celle-ci.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00357
Copie de la décision ministérielle en réponse au rapport « Trouver un équilibre en matière de l'usage administratif des examens polygraphiques », daté du 10 octobre 1996.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00359
Documents du 15 septembre au 24 octobre 2023 sur la révocation des certificats d'enregistrement des armes à feu du type Tavor X95 par la Gendarmerie royale du Canada.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00381
Mémoire au Cabinet intitulé « Le mémoire au Cabinet sur la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme », examiné et approuvé par le comité spécial des ministres sur la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme à un moment donné entre le 1er septembre 2001 et le 1er septembre 2003.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00386
Documents ministériels d'information préparés pour le ministre LeBlanc d'octobre au 7 novembre 2023 sur la tarification du carbone.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00394
Documents portant sur la protection civile en lien avec le système canadien de radiodiffusion.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # AF-2022-00036
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages en attente, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, etc., envoyées/rec. par des représentants de la Société canadienne d’hypothèques et de logement ayant la responsabilité du dossier concernant l’impôt sur la valeur nette de l’enquête qui fait référence à l’organisme de défense des intérêts « Generation Squeeze » généré entre le 1er janvier 2020 et la date de réception de cette demande. Veuillez effectuer une recherche dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les dossiers pertinents n’existent pas dans le format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclure les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Veuillez éliminer les doublons.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2022