À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 8 dossier(s)
Req # A-2023-00017
Je cherche l’étude dont il est question dans cet article de la CBC : https://www.cbc.ca/newsinteractives/features/unsafe-passage. J’ai de la difficulté à trouver le ministère dont l’étude relèverait. Je crois qu’elle émane du secteur de l’énergie, bien que je ne pense pas m’adresser à la bonne institution. Pouvez-vous m’aider?Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00018
Documents relatifs à des permis délivrés à Imperial Oil Ltd., Interprovincial Pipe Line Company ou Shell Canada Limitée en association avec le terminal Gretna. Description du terrain : Quart sud-ouest de la section 8, canton 1, rang 1, à l’ouest du principal méridien Adresse de la propriété : 4087, CHEMIN, 1NW. Municipalité : 164 - Municipalité de Rhineland. Numéro de rôle : 39450.00.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00016
En ce qui concerne les bureaux régionaux du Service des poursuites pénales du Canada de l’Atlantique et de l’Ontario, tout tableau ou document de suivi illustrant des conclusions défavorables au sujet de la crédibilité de personnes associées au système judiciaire. Plage de dates : du 1er janvier 2023 à aujourd’hui [3 novembre 2023].Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2023
Req # 52100-20-043-2022
Une copie de la facture du Metropolitan Brasserie, Rue 700 Sussex, liées au réception le 19 october, 2022Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
novembre 2022
Req # 52100-20-044-2022
Une copie de notes d'allocution, discours, notes qui a été présenté par personnel du APVF au réception le 19 october, 2022 au Metropolitan Brasserie, Rue 700 SussexOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
novembre 2022
Req # 52100-20-042-2021
Tous documents, en ce qui concerne les demandes de propositions et investigations du viabilité des produits de WayFare Identifiers Inc. de Calgary, Alberta, Canada utilisés en rapport avec la sécurité du fret. 1 janvier 2005 jusqu'au 1 janvier 2009.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
novembre 2021
Req # A-2020-00033
Tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) et offres à commandes (OC) subséquentes émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020. Veuillez fournir des exemplaires des contrats et des offres à commandes.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00010
Toutes les versions définitives des notes d’information, des présentations PowerPoint et de l’ordre du jour, ainsi que les documents financiers et les différents types de correspondance (à l’exception des lettres types) relatifs aux délibérations, aux consultations et à la mise en œuvre du « pouvoir discrétionnaire à l’égard des peines minimales obligatoires dans les cas de meurtre » du 1er janvier 2018 au 1er novembre 2020.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2020