À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 39 dossier(s)
Req # A-2022-00407
Documents envoyés au ministre et au chef de cabinet sur le projet de loi C-26 et l'Union européenne de janvier 2020 au 30 juillet 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00408
Documents de 2010 au 8 février 2023 sur les initiatives menées par les citoyens contre les délinquants sexuels.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00410
Communications avec la Gendarmerie royale du Canada du 29 juin 2021 à janvier 2022 sur l'enquête et le rapport subséquent du directeur parlementaire du budget à propos du coût prévu du programme de rachat d'armes à feu.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00413
Demandes et autorisations de janvier 2010 au 13 février 2023 pour l'importation, la possession et la vente de dispositifs d'identification d'appareils mobiles.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00415
Documents de 1985 à 2005 sur la planification et la création de l'interdiction d'outils conçus pour blesser, immobiliser ou neutraliser d'autres individus avec une décharge.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00436
Courriels envoyés au ministre Marco Mendicino du 31 janvier au 20 février 2023 incluant les mots-clés « ballon », « espion », « radar », « jets », « Chine », « témoigner » ou « comité ».Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00437
Documents de 2000 à 2023 sur les décisions d'interdire ou d'autoriser des vaporisateurs, des projectiles et des outils répulsifs pour animaux.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00443
Coûts totaux des services de restauration en 2020 et 2021.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00445
Documents sur le nombre d'employés de Sécurité publique Canada qui ont reçu la Prestation canadienne d’urgence.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2021-00411
Documents relatifs aux actifs ou aux propriétés gelés ou signalés au gouvernement ou encore auxquels des institutions financières, un organisme ou un représentant du gouvernement ont refusé l'accès à des particuliers et/ou à des entreprises dans le cadre des mesures prises au titre de la Loi sur les mesures d'urgence. Aussi, documents concernant la proclamation déclarant les documents relatifs aux actifs ou aux propriétés gelés ou signalés au gouvernement ou encore auxquels des institutions financières, un organisme ou un représentant du gouvernement ont refusé l'accès à des particuliers et/ou à des entreprises dans le cadre des mesures prises au titre de la Loi sur les mesures d'urgence, en particulier, les mesures prises au titre de la Proclamation déclarant une urgence d’ordre public (Partie II) publiée le 15 février 2022 et du Décret sur les mesures économiques d’urgence (Partie II) publié le 15 février 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2022