Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 7 dossier(s)

Req # A-2021-77

Tous les documents qui ont été envoyés/reçus par le vice-président Transport et fabrication et/ou les employés de l'aérospatiale du CNRC entre le 1er août 2020 et le 11 mars 2022 qui incluent des références à l'un des termes suivants : «…

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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mars 2022

Req # A-2020-68

Rapports de cas de témoins militaires et publics, photographies, rapports radar et rapports d'atterrissage de traces physiques sur des objets volants non identifiés.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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mars 2021

Req # A-2020-76

Pour le 28 février 2020 au 28 février 2021 : a) (Contrats uniquement liés à la pandémie/covid-19) Nombre de contrats octroyés __________ et valeurs _________$ b) Temps supplémentaires lié à la pandémie/covid-19) Nombre d’heures__________ et…

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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mars 2021

Req # A-2020-78

Documents qui concernent la politique du Conseil national de recherches quant à son soutien financier à la recherche informatique dans les universités canadiennes entre 1968 et 1973.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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mars 2021

Req # A-2021-03061

Copie des courriels liés à la mise en œuvre des sessions de yoga pour le personnel du CEPMB au niveau exécutif et supérieur du 1er janvier, 2020 au 1er janvier, 2021

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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mars 2021

Req # A-2021-03062

Copie des courriels liés à la mise en œuvre des séances de méditation hebdomadaires pour le personnel du CEPMB au niveau de la direction et au-dessus du 1er novembre, 2020 au 17 février, 2021

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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mars 2021

Req # A-2021-03660

Fournir un rapport détaillé des totaux spécifiques en dollars prélevés par le CEPMB auprès des sociétés pharmaceutiques sous forme de paiements de revenus excessifs. Pour chaque paiement de revenu excessif, ventilez-le par date, entreprise facturée…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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mars 2021
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