Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 17 dossier(s)

Req # A 2021_0013

Documentation sur le nombre de salariés qui ont reçu une hausse ou une baisse salariale depuis le début de 2020. Fournir la ventilation annuelle pour 2020 et 2021, y compris les frais annuels.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-01868

Tous les rapports MERINT du 1er janv. 2011 au 16 déc. 2021 reçus par les Forces maritimes du Pacifique, les Forces maritimes de l’Atlantique, tout Centre d’opérations de la sécurité maritime et/ou tout Centre régional d’opérations interarmées.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-02098

Concernant le service de police de Hamilton du 1er janv. 2015 au 31 déc. 2017 : (A) Toutes les soumissions et communications avec le ministère de la Défense nationale du Canada et l’équipe de Surplus, ventes, artefacts et prêts du MDN

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-01416

Une copie du Guide pratique de l’ARC pour le « technicien en communications (terre) » et/ou le « technicien-radariste ». Plus précisément, nous demandons une copie de toutes les versions du Guide pratique telles qu’elles s’appliquaient entre 1980, 1995 et 2021.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-02301

Période 1950-1967 : toute l’information sur le lance-roquettes antichar Heller, aussi nommé « lance-roquettes antichar 3.2 po, CDN »

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-02281

Toute la correspondance produite à la 4e Escadre Cold Lake (Alberta) concernant les employés militaires et civils de la 4e Escadre qui ont manifesté leur appui au convoi des camionneurs sur les médias sociaux ou par d’autres moyens, du 15-01-2022 au 23-02-2022

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-02265

Suivis de vol de la BFC North Bay entre le 01-02-2022 et le 21-02-2022

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-02279

Tous les dossiers conservés par Recherche et développement pour la défense Canada créés entre le 01/12/2021 et aujourd’hui contenant les termes clés suivants : OVNI, PANI et/ou CIRVIS (le sens des abréviations en texte intégral)

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-01606

Tous les documents sur l’évacuation des employés de la Fondation Aga Khan et/ou du Réseau Aga Khan de développement lors de la mission d’évacuation de l’Afghanistan par le Canada

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-02270

Tous les courriels et la correspondance sur les activités de l’aéroport et les vols à la 4e Escadre échangés entre le bureau du commandant adjoint de la 4 Esc Sout Op et le commandant de la 4e Escadre du 01-07-2019 au 22-02-2022

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mars 2022
Date de modification :