À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 104 dossier(s)
Req # A-2020-001772
Toutes les études de recherche, les consultations, les notes d’information, les notes de service et tous les courriels, les rapports de gestion des enjeux liés à la substance appelée poudre McIntyre, qui contenait 85 % d’oxyde d’aluminium et 15 % d’aluminium, depuis le 1er janvier 2016. Elle a été développée à la mine McIntyre à Timmins et utilisée sur les mineurs entre 1943 et les années 1980 pour aider à prévenir la silicose.Organisation: Santé Canada
mars 2021
Req # A-2020-001778
Tous les documents de niveau EX1 et supérieur concernant la fermeture d’ateliers de toilettage pour animaux de compagnie au Canada. Veuillez inclure les documents relatifs à la justification de toute fermeture ou ouverture d’un atelier dans toutes les provinces et tous les territoires, si ces documents existent dans les dossiers de Santé Canada. La période de recherche s’étend du 15 décembre 2020 au 19 février 2021.Organisation: Santé Canada
mars 2021
Req # A-2020-001779
Tous les documents de niveau EX1 et supérieur concernant les raisons pour lesquelles les ateliers de toilettage pour animaux de compagnie ont été fermés malgré un protocole de dépôt/ramassage en bord de rue en temps de COVID alors que d’autres magasins de détail et de services ont été autorisés à demeurer ouverts avec un tel protocole. Toute discussion sur les ateliers de toilettage d’animaux de compagnie jugés « nécessaires » ou « essentiels », y compris les raisons de la fermeture. La période de recherche s’étend du 15 décembre 2020 au 19 février 2021.Organisation: Santé Canada
mars 2021
Req # A-2020-001785
Tous les documents relatifs à la qualité de l’air, de l’eau et du sol (y compris, sans toutefois s’y limiter, les plaintes, les demandes de renseignements, les rapports d’inspection, les résultats d’essai et les documents relatifs à la conformité aux lois relevant de la compétence de votre organisme) en la possession de Santé Canada relativement à l’entité exerçant ses activités sous le nom G&R Recyclage S.E.N.C.Organisation: Santé Canada
mars 2021
Req # A-2020-001800
Avant le 1er octobre 2018, toutes les lettres d’accusé de réception envoyées par Santé Canada confirmant la réception des présentations abrégées de drogue nouvelle pour les capsules d’aprépitant (80 mg et 125 mg).Organisation: Santé Canada
mars 2021
Req # A-2020-001833
Toutes les directives de la ministre de la Santé relatives au Document d’orientation pour discussion : « Potential Approach for Creating New Regulations for Social Media Platforms to Remove Illegal Content » tel qu’il a été créé par Patrimoine canadien.Organisation: Santé Canada
mars 2021
Req # A-2020-001836
Des copies de toutes les plaintes relatives au produit de consommation « Corningware Country Corn Flower Casserole Dish ». Des copies de tous les rapports d’incident et de toutes les statistiques liés aux produits de consommation visés par ces plaintes de consommateurs.Organisation: Santé Canada
mars 2021
Req # A-2020-001842
Tous les documents relatifs au début, à l’installation, à l’initialisation et à la création d’installations de quarantaine désignées pour les voyageurs. Veuillez inclure les dates auxquelles les directives ont été données.Organisation: Santé Canada
mars 2021
Req # A-2019-00085
Documents sur la recherche et les expériences réalisées sur les peuples autochtones fréquentant les externats indiens fédéraux et provinciaux. Listes de personnes ou de ministères qui ont émis des avis publics et des publications sur le bien-être des Autochtones. Listes de services fournis aux Autochtones dans les hôpitaux d'isolement indiens et les externats fédéraux et provinciaux. Dossiers sur la famine et l'isolement des peuples autochtones qui ont fréquenté les externats fédéraux et provinciaux. Directives émises en tant que documents internes sur la façon dont les fonctionnaires doivent fournir des soins de santé ou des soins à quelque titre que ce soit aux peuples autochtones qui ont fréquenté des externats provinciaux ou fédéraux de 1980 à 1990.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2021
Req # A-2019-00106
Formule de financement générale que les gouvernements ont utilisée comme lignes directrices sur la façon dont les Premières nations de la Saskatchewan sont financées dans ces domaines.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2021