À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 104 dossier(s)
Req # A-2021-001969
Obtenir certaines informations relativement à l’état du dossier de ces Entreprises auprès de votre organisme. Entreprises : Compostage 2000 inc. (NE : 104246806), 1450 Route 117 S, Saint-Faustin-Lac-Carré Québec J0T1J2. P.M.S.T. Environnement inc. (NE : 828152090), 1450 Route 117 S, Saint-Faustin-Lac-Carré Québec J0T1J2. Pompage sanitaire Mont-Tremblant inc. (NE : 144897394), 1450 Route 117 S, Saint-Faustin-Lac-Carré Québec J0T1J2.Organisation: Santé Canada
mars 2022
Req # A-2021-001976
Le « promoteur » pour les présentations de drogues à Santé Canada qui ont obtenu un avis de conformité (AC). J'aimerais savoir s'il y a des médicaments destinés à l'usage humain approuvés par Santé Canada qui ont un promoteur qui n'est PAS lié à l'industrie. Par exemple, j'aimerais obtenir les documents pour des AC dans le cadre desquels le promoteur était un établissement universitaire, un institut de recherche, un établissement de soins de santé (p.ex. un hôpital) ou une autre entité publique ou un partenariat public-privé (PPP).Organisation: Santé Canada
mars 2022
Req # A-2021-001994
Le nombre de décès causés par la Covid parmi des personnes qui n'avaient pas d'affections préexistantes au Canada depuis 2020.Organisation: Santé Canada
mars 2022
Req # A-2021-002019
Une liste de tous les ministères, organismes, établissements universitaires ou de recherche, entreprises, personnes, contrats ou établissements non énumérés qui étaient concernés ou qui ont été invités à participer dans le cadre du budget du Consortium sérosurveillance indiqué dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022. Veuillez inclure tous les documents définitifs entre les personnes à partir de la liste demandée initiale et Santé Canada de mars 2021 à octobre 2021 au sujet du Consortium de sérosurveillance.Organisation: Santé Canada
mars 2022
Req # A-2021-002032
Obtenir certaines informations relativement à l’état du dossier de la Société auprès de votre organisme. Société: Tôle-Inox inc. (NEQ : 1145446598), Adresse: 465, rue Saint-Jean-Baptiste Sud, Princeville (Québec) G6L 4B7.Organisation: Santé Canada
mars 2022
Req # A-2021-002052
Tous les contrats signés entre la totalité ou une partie des bureaux ou des directions générales du gouvernement du Canada et, y compris mais non de façon limitative, Santé Canada ou Pfizer International, Pfizer Canada ou toute société affiliée, en ce qui concerne l'achat et le déploiement de vaccins contre la COVID-19.Organisation: Santé Canada
mars 2022
Req # A-2020-001458
Information sur le coronavirus connu sous le nom de SARS-C0V2/Covid-19.Organisation: Santé Canada
mars 2021
Req # A-2020-001624
En 2016, Santé Canada a décrit les produits de vapotage comme étant « probablement moins nocifs ». En 2018, le Ministère décrivait ces produits comme étant « moins nocifs ». Un compte rendu de la décision prise par les représentants du Ministère en 2017 ou en 2018 de modifier la description de la nocivité relative de cette façon, et de l’évaluation faite de la preuve à l’époque (2017 à 2018) qui a été utilisée pour appuyer cette décision.Organisation: Santé Canada
mars 2021
Req # A-2020-001719
Des copies du calendrier de travail, de l’itinéraire, de l’agenda quotidien et des documents équivalents de la ministre de la Santé Patty Hajdu pour les périodes suivantes : 2020-04-03 au 2020-04-06, 2020-04-10 au 2020-04-13, 2020-04-30 au 2020-05-04 et 2020-05-15 au 2020-05-19.Organisation: Santé Canada
mars 2021
Req # A-2020-001733
Dossiers concernant : 1 L’inhalation de l’oxyde d’éthylène augmente le risque de cancer, 2 L’inhalation répétée de polytétrafluoréthylène (PTFE) pendant de longues périodes peut entraîner un cancer du poumon, 3 L’utilisation répétée de masque en tissu augmente les risques d’infection et de résultats positifs au test de RCR en raison de la réinspiration, 4 Le port d’un masque plus de 3 heures par jour est sans danger, mais une utilisation plus longue cause du stress, une diminution de la fonction cognitive et des dommages aux organes, 5 Porter un masque empêche la propagation du virus SARS-VoC-2, 6 Une assurance-indemnisation est nécessaire pour qu’une personne ou une entreprise puisse donner des conseils sur le port d’un masque.Organisation: Santé Canada
mars 2021