À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 67 dossier(s)
Req # A-2021-002032
Obtenir certaines informations relativement à l’état du dossier de la Société auprès de votre organisme. Société: Tôle-Inox inc. (NEQ : 1145446598), Adresse: 465, rue Saint-Jean-Baptiste Sud, Princeville (Québec) G6L 4B7.Organisation: Santé Canada
mars 2022
Req # A-2021-002052
Tous les contrats signés entre la totalité ou une partie des bureaux ou des directions générales du gouvernement du Canada et, y compris mais non de façon limitative, Santé Canada ou Pfizer International, Pfizer Canada ou toute société affiliée, en ce qui concerne l'achat et le déploiement de vaccins contre la COVID-19.Organisation: Santé Canada
mars 2022
Req # A-2020-001458
Information sur le coronavirus connu sous le nom de SARS-C0V2/Covid-19.Organisation: Santé Canada
mars 2021
Req # A-2020-001624
En 2016, Santé Canada a décrit les produits de vapotage comme étant « probablement moins nocifs ». En 2018, le Ministère décrivait ces produits comme étant « moins nocifs ». Un compte rendu de la décision prise par les représentants du Ministère en 2017 ou en 2018 de modifier la description de la nocivité relative de cette façon, et de l’évaluation faite de la preuve à l’époque (2017 à 2018) qui a été utilisée pour appuyer cette décision.Organisation: Santé Canada
mars 2021
Req # A-2020-001719
Des copies du calendrier de travail, de l’itinéraire, de l’agenda quotidien et des documents équivalents de la ministre de la Santé Patty Hajdu pour les périodes suivantes : 2020-04-03 au 2020-04-06, 2020-04-10 au 2020-04-13, 2020-04-30 au 2020-05-04 et 2020-05-15 au 2020-05-19.Organisation: Santé Canada
mars 2021
Req # A-2020-001733
Dossiers concernant : 1 L’inhalation de l’oxyde d’éthylène augmente le risque de cancer, 2 L’inhalation répétée de polytétrafluoréthylène (PTFE) pendant de longues périodes peut entraîner un cancer du poumon, 3 L’utilisation répétée de masque en tissu augmente les risques d’infection et de résultats positifs au test de RCR en raison de la réinspiration, 4 Le port d’un masque plus de 3 heures par jour est sans danger, mais une utilisation plus longue cause du stress, une diminution de la fonction cognitive et des dommages aux organes, 5 Porter un masque empêche la propagation du virus SARS-VoC-2, 6 Une assurance-indemnisation est nécessaire pour qu’une personne ou une entreprise puisse donner des conseils sur le port d’un masque.Organisation: Santé Canada
mars 2021
Req # A-2020-001772
Toutes les études de recherche, les consultations, les notes d’information, les notes de service et tous les courriels, les rapports de gestion des enjeux liés à la substance appelée poudre McIntyre, qui contenait 85 % d’oxyde d’aluminium et 15 % d’aluminium, depuis le 1er janvier 2016. Elle a été développée à la mine McIntyre à Timmins et utilisée sur les mineurs entre 1943 et les années 1980 pour aider à prévenir la silicose.Organisation: Santé Canada
mars 2021
Req # A-2020-001778
Tous les documents de niveau EX1 et supérieur concernant la fermeture d’ateliers de toilettage pour animaux de compagnie au Canada. Veuillez inclure les documents relatifs à la justification de toute fermeture ou ouverture d’un atelier dans toutes les provinces et tous les territoires, si ces documents existent dans les dossiers de Santé Canada. La période de recherche s’étend du 15 décembre 2020 au 19 février 2021.Organisation: Santé Canada
mars 2021
Req # A-2020-001779
Tous les documents de niveau EX1 et supérieur concernant les raisons pour lesquelles les ateliers de toilettage pour animaux de compagnie ont été fermés malgré un protocole de dépôt/ramassage en bord de rue en temps de COVID alors que d’autres magasins de détail et de services ont été autorisés à demeurer ouverts avec un tel protocole. Toute discussion sur les ateliers de toilettage d’animaux de compagnie jugés « nécessaires » ou « essentiels », y compris les raisons de la fermeture. La période de recherche s’étend du 15 décembre 2020 au 19 février 2021.Organisation: Santé Canada
mars 2021
Req # A-2020-001785
Tous les documents relatifs à la qualité de l’air, de l’eau et du sol (y compris, sans toutefois s’y limiter, les plaintes, les demandes de renseignements, les rapports d’inspection, les résultats d’essai et les documents relatifs à la conformité aux lois relevant de la compétence de votre organisme) en la possession de Santé Canada relativement à l’entité exerçant ses activités sous le nom G&R Recyclage S.E.N.C.Organisation: Santé Canada
mars 2021