À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 16 dossier(s)
Req # A-2023-00055
Veuillez fournir le nombre d'entreprises et l'effectif total à temps plein/équivalent pour les stations de radio privées conventionnelles pour chacune des années de radiodiffusion de 2013-2014 à 2021-2022, pour chacune des régions suivantes : - Atlantique - Québec - Ontario - Prairies et - Colombie-Britannique et territoiresOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2024
Req # A-2023-00058
Une copie de l'entente entre le CRTC et la CTAL sur un moratoire ou toute entente entre ses deux parties.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2024
Req # A-2024-0001
Demande d'informations personnelles pour toute version du nom du demandeur.Organisation: Revera Inc.
mars 2024
Req # A-2022-00066
Le contrat EN578-211918/002/LS octroyé à RecordExpress et les modifications connexes, du 15 janvier au 1er avril 2021. Inclure les documents associés à une offre à commandes ou à des commandes subséquentes ainsi que les communications entre le Service des poursuites pénales du Canada et le fournisseur.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00069
Les communications, du 1er janvier 2022 au 27 janvier 2023, entre le gouvernement de l’Alberta et les procureurs de la Couronne au sujet des poursuites fédérales découlant du blocus frontalier de Coutts, en Alberta, en 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2023
Req # 52100-20-004-2023
Copies de tous documents de financement et de planification transmise, reçue ou créée par des officiels du ministère de Transport qui fait reference aux travaux de renovation au second niveau du Royal BC Museum.Tous documents dès le 1 janvier, 2021.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mars 2023
Req # A-2020-00072
Fournir une copie de toute étude ou recherche effectuée par ou pour le CRTC depuis le 1er janvier 2014 sur la programmation de la radio locale canadienne qui comprend le nombre total et / ou original ou les heures de nouvelles locales.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2021
Req # A-2020-00077
Rapport du 1 janvier 2006 au 23 février 2021 sur les avis ou autres sanctions appliqués par le CRTC aux organismes qui ne respectent par le règlement. La catégorie de teneur 2 est celle mentionnée dans la page web: https://crtc.gc.ca/fra/cancon/r_french.htmOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2021
Req # A-2020-00080
Dossiers de toutes les interventions reçues par le CRTC concernant l’application de titulaires de licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) de Space Exploration Technologies Corp en 2020 avec les mots: données personnelles, confidentialité des données, sécurité des données, souveraineté des données, Autochtones.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2021
Req # A-2020-00089
Fournir les procès-verbaux des trois dernières réunions tenues par le Groupe de travail Services d'urgence (GTSU).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2021