À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 81 dossier(s)
Req # A-2020-00985
Notes de breffage à l’intention du niveau des sous-ministres adjoints et des niveaux supérieurs depuis le 1er septembre 2020 concernant l’utilisation de la Subvention salariale d’urgence du Canada par des entreprises appartenant à des femmes ou exploitées par des femmesOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2021
Req # A-2020-00986
Documents liés à la réunion entre la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) et Pascale Dugre-Sassville aux environs du 20 janvier 2021, qui ont été créés jusqu’à la date de la réunionOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2021
Req # A-2020-00987
Documents liés à la réunion entre la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) et Pascale Dugre-Sassville aux environs du 20 janvier 2021, qui ont été créés pendant ou après la réunionOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2021
Req # A-2020-00990
Instructions de rédaction législative et correspondance connexe concernant le paragraphe 146(4) de la Loi de l’impôt sur le revenu, qui est entré en vigueur le 1er janvier 1972Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2021
Req # A-2020-00991
Documents sur toute réunion entre George Cope, chef de la direction de Bell, et Bill Morneau, ministre des Finances, du 1er août 2019 au 15 septembre 2019Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2021
Req # A-2020-00997
Documents liés à la réunion entre la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) et Lori Merrigan et Mark Maxson aux environs du 18 février 2021, qui ont été créés pendant ou après la réunionOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2021
Req # A-2020-01076
Documents liés aux réunions de tiers avec le ministère des Finances Canada sur le Plan de protection des océans du Canada ou le processus d’approvisionnement du gouvernement portant le numéro F7017-160056/C, de 2016 au 15 mars 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2021
Req # A-2020-01080
Toute discussion interne sur la possibilité de contribuer au financement de l’initiative Rail Deck Park de Toronto, du 1er janvier 2020 au 19 mars 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2021
Req # A-2019-00667
Dossiers portant sur l’évaluation des impacts ou prônant l’adoption de dépenses fiscales dans le but d’amoindrir l’insécurité alimentaire ou la perte ou le gaspillage d’aliments, comme des encouragements fiscaux pour des dons à des fins de bienfaisance en produits agricoles ou en denrées alimentaires autres au cours des dix dernières annéesOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2020
Req # A-2019-00670
Notes d’information à l’intention du ministre Bill Morneau, de la ministre Diane Lebouthillier et du ministre François-Philippe Champagne sur le recul du Canada au plus récent classement annuel de Transparency International selon son indice de perception de la corruptionOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2020