À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 10 dossier(s)
Req # A-2023-00036
Dossiers de communication entre l’AEIC et les entités suivantes : Cameco et Brookfield, ainsi que Westinghouse, pour la période couvrant les 24 derniers mois. Détails des renseignements demandés : 1) entités concernées : Cameco Corporation; Brookfield Corporation, Brookfield Renewable Partners, Brookfield Business Partners, Brookfield Asset Management et toutes les autres entreprises de Brookfield; Westinghouse Electric Company et Westinghouse Electric Canada Inc.; 2) période : du 1er janvier 2022 au 1er mars 2024; 3) nature des communications : toute forme de communication écrite, électronique ou autre, y compris, mais sans s’y limiter, les lettres, les courriels, les notes de service, les rapports ou tout autre document échangé entre l’AEIC et les entités mentionnées pendant la période précisée. Je vous remercie de l’attention que vous porterez à cette demande sans tarder et j'attends les renseignements demandés avec impatience.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00014
Je veux une liste de tous les projets exigeant une évaluation environnementale dans laquelle le Québec et le Canada ont été parties prenantes, et pour lesquels cette entente, une entente précédente ou une entente plus récente a été utilisée, entre 2000 et 2023. Si cela peut faciliter votre recherche, l’entente stipule qu’un comité doit être formé. Si une "évaluation environnementale coopérative" pour un projet a été réalisée au moyen d’une autre forme d’entente dans laquelle sont parties prenantes tant le gouvernement fédéral (environnement, mines, pêches, océans, navigation, ressources naturelles, aires protégées, faune et flore) que le ministère provincial de l’environnement (y compris les mines, les pêches, les océans, la navigation, les ressources naturelles, les aires protégées, la faune et la flore), je veux aussi cette liste.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00051
En ce qui concerne le paragraphe 30(1) de la Loi sur l’évaluation d’impact (L.C. 2019, ch. 28, art. 1), du 1er janvier 2019 au 12 février 2023 : (1) une liste de tous les cas où le paragraphe 30(1) a été invoqué pour empêcher la divulgation, et une liste de tous les cas où le paragraphe 30(2) a été invoqué pour empêcher la divulgation (2) toutes les demandes d'information adressées à l'Agence (y compris, mais sans s'y limiter, les courriels) qui ont entraîné l'application du paragraphe 30(1) pour empêcher la divulgation, (3) tous les documents de communication (y compris, mais sans s'y limiter, les courriels) indiquant que le paragraphe 30(1) a été invoqué pour empêcher la divulgation, (4) tous les documents (y compris, mais sans s'y limiter, les courriels, les notes d'information et les directives ministérielles) qui fournissent des orientations sur l'interprétation et l'application du paragraphe 30(1)Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00052
Du 1er janvier 2019 au 12 février 2023 : toutes les connaissances autochtones fournies au ministre, à l'Agence, à la commission d'examen ou à un comité visé à l'article 92, 93 ou 95 de la Loi sur l'évaluation d’impact (L.C. 2019, ch. 28, art. 1).Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2023
Req # A-2021-00028
Pryco Global Inc. mène une évaluation environnementale de site (EES) de Phase I au 604, Connaught Drive, à Jasper, en Alberta. Pryco Global demande une recherche de tous les dossiers accessibles jusqu’à maintenant, et s’intéresse à toute information pertinente qui donnerait des précisions sur les conditions environnementales du site et des propriétés avoisinantes, par exemple, les permis, les déversements, le stockage et la consommation du carburant, l’utilisation de produits chimiques, les incidents déclarés, les rapports d’évaluation environnementale de site, etc. Plan : 4061EO; Bloc : 7; Lot : 11 Référence ATS : 7- SE- 16- 45- 1-W6MOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2022
Req # A-2020-00051
Demande d'information sur les biens immobiliers : site Amour; 35, promenade Glencow, Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador), no de colis : 114794003Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00018
Nombre total de cadres supérieurs pour lesquels des cours de langue privés ont été approuvés et qui ne sont pas à moins de cinq ans de leur départ à la retraite de leur poste d'attache ou intérimaire, dans la période allant du 01-01-2015 au 26-08-2020.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00020
Documents relatifs au montant total annuel dépensé pour les employés nommés pour une période déterminée qui, au cours du premier mois de la prolongation de leur contrat, se sont vus accorder tout type de congé payé autorisé, conformément à la convention collective ou aux modalités d'emploi pertinentes, dans le cadre d'un poste d'attache ou intérimaire, du 01-01-2015 au 26-08-2020. Effectuer une recherche dans les dossiers électroniques uniquement, à moins que les données ne soient pas disponibles dans ce format. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Enlever les versions françaises des documents si des versions anglaises existent. Fournir la version finale des documents ou la dernière version provisoire s'il n'y a pas de version finale.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00024
Baie St-Paul Chrysler Inc. & Baie St-Paul Plymouth Chrysler Inc.: Dans le cadre d'une vérification diligente, nous aimerions savoir si la société mentionnée en rubrique est en règle avec votre organisme, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, si quelque somme que ce soit vous est due par celle-ci, si elle a reçu des constats d'infraction de votre organisme, si elle a fait, par le passé, ou fait présentement l'objet d'inspection ou de plaintes déposées auprès de votre organisme. Nous vos saurions gré de bien vouloir nous faire parvenir tout document dans vos registres et archives relativement à cette demande ou de nous confirmer par écrit, que vous ne détenez aucun tel document.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00025
6518648 Canada Inc.: Dans le cadre d'une vérification diligente, nous aimerions savoir si la société mentionnée en rubrique est en règle avec votre organisme, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, si quelque somme que ce soit vous est due par celle-ci, si elle a reçu des constats d'infraction de votre organisme, si elle a fait, par le passé, ou fait présentement l'objet d'inspection ou de plaintes déposées auprès de votre organisme. Nous vos saurions gré de bien vouloir nous faire parvenir tout document dans vos registres et archives relativement à cette demande ou de nous confirmer par écrit, que vous ne détenez aucun tel document.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
septembre 2020