Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 8 dossier(s)

Req # AF-2023-00011

Dépenses annuelles de l’Initiative de logement autochtone et de transition au Manitoba pour l’exercice 2021-2022.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
mai 2023

Req # AF-2022-00010

Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par les représentants au niveau de premier vice-président et d’un rang en dessous concernant l’article lié ici ou en discutant : https://torontosun.com/opinion/columnists/gunter-a-possible-home-equity-tax-for-canadians-is-still-being-floated. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être retirés, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Limiter la période des documents du 20 mars 2022 à la date de réception de cette demande [2 mai 2022].

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
mai 2022

Req # AF-2021-00019

Comme il est indiqué dans l’édition du 19 avril 2021 du Vancouver Sun, l'ensemble des notes d’information/de l’information/du contexte/des décisions, des notes de service, des présentations PowerPoint et d'autres documents d’information préparés pour : « une réunion cette semaine entre des représentants de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, de BC Housing, de Vancouver Coastal Health, de la Residential Tenancy Branch de la Colombie-Britannique et de la Ville de Vancouver pour discuter de la vente imminente du 333E. Pender, où se trouve le foyer pour personnes âgées Grace de Vancouver. » Plage de dates : du 12 avril 2021 à aujourd’hui [6 mai 2021].

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-07885

Copie de toutes les notes d'information fournies au sous-ministre concernant la mise en œuvre des nouvelles lignes directrices du CEPMB le 1er juillet, 2021 du 1er janvier, 2021 au 28 avril, 2021.