À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 16 dossier(s)
Req # A-2022-01064
Le nombre de réclamations et de poursuites judiciaires qui ont été intentées par le gouvernement du Canada contre les détenteurs d'offres à commandes ou d'arrangements en matière d'approvisionnement pour des services professionnels entre le 2 avril 2018 et le 10 mars 2023.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2023
Req # A-2022-01067
Liste des subventions accordées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2022 à Canadian Coalition for Gun Control.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2023
Req # A-2023-00019
Copie de tous les documents concernant le transfert d'agrément du permis d'eau numéro 13728.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2023
Req # A-2023-000005
Tout document d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) lié aux prestations de logement transférables visant à aider à couvrir les coûts de location des logements du marché privé entre 2015 et 2022.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2023
Req # A-2023-000011
Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence complété au cours des mois d'avril et de mai 2023.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2023
Req # A-2022-000011
Tous les documents liés à la rencontre du 14 janvier 2021 entre les représentants de la banque TD et Claire Seaborn.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2022
Req # A-2022-000014
Tous les dossiers internes pour la période du 12 avril 2022 au 12 mai 2022 concernant l'acquisition potentielle par Pierre Karl Péladeau, Quebecor Inc., Quebecor Media Inc. de Freedom Mobile et/ou d'autres actifs actuellement détenus par Shaw Communications ou Rogers Communications.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2022
Req # A-2022-000013
Toutes les communications envoyées ou reçues de Pierre Karl Péladeau, Quebecor inc., Quebecor Média inc., pour la période du 25 mars 2022 au 12 mai 2022 concernant le marché des communications sans fil en Ontario, en Alberta ou en Colombie-Britannique et l'acquisition de Shaw Communications par Rogers Communications.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2022
Req # A-2021-00039
Les dossiers relatifs aux revendications liées à des inondations et canalisation de la Première Nation de Piapot.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2021
Req # A-2021-00059
Nombre moyen d’années de service ouvrant droit à pension des employés du ministère de la Justice de 1970 à 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2021