À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 75 dossier(s)
Req # A-2023-43
Toute la correspondance interne des Services de la santé et de l’équipe de la gestion de la santé et du bien-être du SCRS en lien avec la définition de « stress personnel » et les critères utilisés pour mesurer ce « stress personnel » ainsi que la correspondance ayant mené à une nouvelle définition de « stress personnel » par rapport au « stress lié au travail ».Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # A-2023-45
Tous les rapports à l’intention du ministre de la Sécurité publique produits par le SCRS au sujet des initiatives en lien avec les blessures de stress post-traumatique et les traumatismes liés au stress professionnel.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # A-2023-46
Tous les briefings en lien avec les traumatismes liés au stress professionnel et les blessures de stress post-traumatique, y compris les taux d’occurrence, présentés au directeur et au Comité de direction pendant la période de janvier 2013 à avril 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # A-2023-47
Toutes les évaluations de la santé et du bien-être au travail en lien avec l’établissement du groupe de soutien par les pairs qui font mention d’une blessure de stress post-traumatique chez les employés du SCRS ainsi que les évaluations qui ont mené à la cessation des activités du groupe de soutien par les pairs.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # A-2023-48
Toute la correspondance générée par l’équipe de la santé et du bien-être au travail visant à mettre en corrélation les cas de traumatisme lié au stress professionnel et les blessures de stress post-traumatique avec le programme de prévention des risques.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # A-2023-51
Tous les rapports du SCRS qui démontrent que le SCRS satisfait aux exigences énoncées dans le plan d’action du ministre de la Sécurité publique en ce qui a trait aux blessures de stress post-traumatiqueOrganisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # A-2023-00023
Demande de documents sur les numéros de demande, les échéanciers, les quotas d’employés, les politiques de supervision et le nombre d’employés liés aux demandes / demandes de statut d’Indien au ministère des Affaires autochtones.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2023
Req # A-2021-02445
Informations sur la présence d’amiante et les programmes d’assainissement connexes dans les bases des Forces canadiennes : BFC Greenwood, BFC Moose Jaw, BFC Shearwater, BFC Summerside, BFC Cold Lake, BFC Bagotville, BFC Chatham, BFC Goose Bay, BFC Cold Lake.Organisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2022-00738
Documents demandés : Courriels Demande de copies de courriels entre le SMA(Mat), y compris le bureau du SMA(Mat), et le Directeur – Réglementation des explosifs et munitions (DREM), y compris les sous-départements du DREM, concernant les types de munitions. 1er janvier 2022 au 30 may 2002 inclusivementOrganisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2022-00781
Correspondance (y compris, mais sans s’y limiter, lettres, courriels, rapports, notes d’information et mémos) envoyée, reçue ou autrement examinée par la ministre de la Défense Anita Anand concernant la visite de la présidente de la Chambre des représentants des États-Unis Nancy Pelosi à Taïwan du 20 juillet au 4 août 2022.Organisation: Défense nationale
mai 2023