À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 16 dossier(s)
Req # A-2022-03381
En 2012, le règlement modifié sur le RPC a-t-il été ratifié par toutes les administrations provinciales? Sinon, quelles provinces n’ont pas ratifié le règlement modifié sur le RPC? Quand le Québec a-t-il modifié sa réglementation rétroactive maximale de 59 mois?Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2023
Req # A-2023-00055
Copie du plus récent rapport sur la condition de l'édifice de Service Canada du 444, 5e rue de la Pointe à Shawinigan, copie de tous les courriels envoyés ou reçus par les représentants au niveau du premier dirigeant concernant l’entretien.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2023
Req # A-2023-00127
Liste de tous les biens appartenant au Régime de pensions du Canada, y compris le nom et l’adresse, le secteur du bien, la question de savoir si le bien produit des revenus et si des subventions se rapportent au bien, ainsi que les partenaires connus.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2023
Req # A-2023-00128
Toutes les notes de service et notes d’information reçues par le Régime de pensions du Canada de gestionnaires d’actifs ou envoyées à des gestionnaires d’actifs du Régime de pensions du Canada. Période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2022.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2023
Req # A-2023-00367
Documents concernant ou mentionnant un éventuel régime de retraite de l’Alberta pour la période du 14 mars 2023 au 12 mai 2023. Exclure la surveillance courante des médias.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2023
Req # A-2022-03891
Documentation sur le nombre d’employés fédéraux qui sont réputés avoir reçu la Prestation canadienne d’urgence pendant qu’ils travaillaient encore pour le gouvernement, le montant total perçu et les ministères et organismes pour lesquels ils travaillent (période du 01-03-2020 au 02-03-2023).Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2023
Req # A-2023-00030
Nombre de cas où l’unité de l’AIPRP a recouru au paragraphe 20(6) (la primauté de l’intérêt public) de la Loi sur l’accès à l’information, selon la documentation conservée conformément au manuelOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00046
Fournir les documents qui appuient l’analyse comparative entre les sexes pour l’Indemnité différentielle de logement annoncée récemment, entre le 1er janvier 2020 et le 21 mars 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00094
Information relative aux personnes ou touchant les personnes qui : sont membres des Forces armées canadiennes qui ont pris leur retraite le 1er novembre 2021 ou après cette date; qui ont reçu le formulaire ADM 364 – Relevé d’estimation des prestations de retraite du Centre des pensions du gouvernement du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00097
Politique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada concernant le paiement des salaires des fonctionnaires qui participent à des activités de grève ou qui sont en congé non autoriséOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023