À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 41 dossier(s)
Req # A-2023-176508
Total des pénalités d'intérêt payées par les Canadiens pour les cotisations excédentaires à un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) par total chaque année, de sa création au 29 février 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2023-177511
Notes d'information liées aux retards dans la cotisation des déclarations de revenus pour les détenteurs de compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) du 1er avril 2023 au 20 mars 2024; se limiter aux documents préparés ou envoyés à la ministre du Revenu national, à l'ombudsman des contribuables, au commissaire et premier dirigeant, aux membres du Conseil de direction, au commissaire délégué et aux sous-commissaires.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2024-178181
Les notes techniques du ministre publiées lors de la modification apportée en 2004 au paragraphe 220(3.1) de la LIR et le mémoire des faits et du droit du ministre présenté dans l'affaire Bozzer c. Canada, 2011 CAF 186.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2024-178420
Tous les documents, les rapports, les notes de service, les courriels, les présentations, les lignes directrices, les manuels ou tout autre document pertinent concernant l'algorithme ou les critères pour déterminer les gains en capital qui ont fait l'objet d'une vérification immédiate pour les déclarations de revenus, avec un seuil limite de 250 000 $ utilisé par l'Agence en 2010.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2022-158949
Documentation de l’interface de programmation d’applications de l’Agence du revenu du Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A-2022-159118
Nombre d’employés fédéraux qui ont perçu la Prestation canadienne d’urgence tout en travaillant, y compris le montant d’argent recouvré et les ministères et organismes pour lesquels ils travaillent, du 1er mars 2020 au 2 mars 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A-2022-159333
Documents transmis par l'Agence du revenu du Canada (ARC) au bureau de poste d'Anjou (7100, rue Jarry, Montréal-Est, QC, H1J 1G0) entre le 1er janvier 2017 et le 30 avril 2017 établissant le nombre de liasses fiscales 2016. Séparez la quantité par mois pour janvier, février, mars et avril. -- Fournir les étapes/procédures que l'ARC met en œuvre lorsque les trousses d'impôt sont épuisées ou en nombre insuffisant, telles que les bons de commande, les affiches, etc.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00302
Communication du ministre concernant les contrats numérotés 700644646 et 700662969 de CNC Development Limited.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2023
Req # A-2022-00303
Courriels échangés avec les employés de Twitter, de Facebook et d’Instagram depuis 2015.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2023
Req # A-2022-00307
Correspondance au sein de Services publics et Approvisionnement Canada et avec Serco Facilities Management au sujet de l’impartition, de la sous-traitance et de la mise à pied des membres de l’AFPC-UEDN à la 5e Escadre Goose Bay, de juillet à décembre 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2023