Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 19 dossier(s)

Req # A-2022-158949

Documentation de l’interface de programmation d’applications de l’Agence du revenu du Canada.

Organisation: Agence du revenu du Canada

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mai 2023

Req # A-2022-159118

Nombre d’employés fédéraux qui ont perçu la Prestation canadienne d’urgence tout en travaillant, y compris le montant d’argent recouvré et les ministères et organismes pour lesquels ils travaillent, du 1er mars 2020 au 2 mars 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

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mai 2023

Req # A-2022-159333

Documents transmis par l'Agence du revenu du Canada (ARC) au bureau de poste d'Anjou (7100, rue Jarry, Montréal-Est, QC, H1J 1G0) entre le 1er janvier 2017 et le 30 avril 2017 établissant le nombre de liasses fiscales 2016. Séparez la quantité par mois pour janvier, février, mars et avril. -- Fournir les étapes/procédures que l'ARC met en œuvre lorsque les trousses d'impôt sont épuisées ou en nombre insuffisant, telles que les bons de commande, les affiches, etc.

Organisation: Agence du revenu du Canada

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mai 2023

Req # A-2023-00002

Notes d’information, notes de scénario, notes de service et présentations préparées pour la directrice générale Rachel McCormick pour la séance de discussion du 4 avril 2023 avec des cadres du secteur privé lors du Sommet États-Unis–Canada du groupe Eurasia.